Localité 1] ■ N° RG 26/80120 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2J7 N° MINUTE : CCC aux parties par LS et LRAR CE aux avocats par LS SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 DEMANDERESSE

En l’espèce, le désistement des parties demanderesses n’a pas été accepté par les parties défenderesses.

Ils affirment qu'il n'entrait pas dans le cadre de la mission de la demanderesse de gérer l'exercice du droit de préemption d'un locataire et que la demanderesse n'avait pas à tenir compte de l'offre de

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 22/02138 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GC4D 1ère Chambre N° Minute : NAC : 54G ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (sur incident) 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE

° Portalis DBZT-W-B7K-G5RA [R] [G] / [H] [O] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE

référés civils N° RG 26/00044 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWW6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AVRIL 2026 Dans la procédure introduite par : DEMANDERESSE

Il a été évoqué avec la partie demanderesse qu'elle pourrait être condamnée au paiement d'une provision complémentaire à valoir sur les honoraires de l'expert.

La société demanderesse indique qu'il y a eu une reprise des paiements et ne s'oppose pas à l'octroi de délais de paiement.

A la requête de : Madame [R] [G] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Mohamed BOUHANI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

DEMANDERESSE Association ADGESSA, Association pour le Développement et la Gestion d’Equipements Sociaux Médicaux Sociaux et Sanitaires (gestionnaire de l’établissement MECS ERMITAGE LAMOUROUS), prise

DEMANDERESSE S.A.S.

DEMANDERESSE S.A.R.L. 2BLEB [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE S.C.I.

La SARL BMR CONSTRUCTION formule des protestations et réserves et réclame la condamnation des demanderesses aux entiers dépens.

la proximité Service civil MINUTE n° 26/00740 N° RG 25/02835 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQWY Section 2 CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 07 avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE

GRASSE Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] [F] [V] [D] c\ [Y] [B] JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DECISION N° 26/55 N° RG 25/05142 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPWN DEMANDERESSE

DEMANDERESSE S.A.R.L.

protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [P] [F] veuve [B] c\ [E] [W] [D] [H] [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/75 N° RG 25/01624 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPUS DEMANDERESSE

PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/01815 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4MY AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [E] [G], [S] [A] épouse [G] MINUTE N° : 26/00238 DEMANDERESSE

1 expédition certifiée conforme annexée à la minute rectifiée 25/148 copie exécutoire à Me Jean-Philippe FOURMEAUX Me Olivier SINELLE copie dossier Délivrées le NOM DES PARTIES : DEMANDERESSES

À cette audience, représentées par leur avocat, les demanderesses maintiennent leurs demandes et se réfèrent à leur requête aux termes de laquelle elles indiquent que leur vol a été retardé de plus de