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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68e0158274e929a9d8fa443c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69742eeecdc6046d4780cf5b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea156

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

 ; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8efab032d83cfd3ea1c7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66a2a8186b28f3ce99faac77

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67082b6b89f19e8c50fa6056

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

 ; *préjudice esthétique temporaire (PET) Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ;

Source officielle
TJ

Chambre référés

66883c44342d338c20d35a5c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

temporaire résultant pour le patient de l'altération temporaire de son apparence physique subie jusqu'à sa consolidation ; qualifier l'importance de ce préjudice ainsi défini selon l'échelle à sept degrés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a42342d338c20d50524

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

 ; *préjudice esthétique temporaire (PET) Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ;

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a43342d338c20d50548

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

 ; *préjudice esthétique temporaire (PET) Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ;

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964107f5112d8edd0575cc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

; Décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d204965b5d9df31edc5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

 ; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4008dd062d9f810e4f6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2572b7e1b6bf1d9875

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

; Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Au titre des préjudices extra-patrimoniaux

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee30fb848dd6814c62189

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee319b848dd6814c6229e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

; * préjudice esthétique temporaire (PET) : décrire la nature et l’importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu’à consolidation des blessures et l’évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65c1314dd4f3671a27f85dd2

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

Il subsiste au jour de l’examen : - une limitation de la flexion du genou droit d’une vingtaine de degrés comparativement au coté opposé, - un recurvatum majoré de 5% au niveau du genou droit comparativement

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

68f699adf444f3ad06a56e38

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

, Préjudice esthétique temporaire Décrire la nature et l'importance du dommage esthétique subi temporairement jusqu'à la consolidation des blessures et l'évaluer sur une échelle d’un à sept degrés.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edfd472b5e5e648cc05f6

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

contributions, versements et cotisations mentionnés aux articles L. 1233-66, L. 1233-69, L. 3253-18, L. 5212-9, L. 5422-6, L. 5422-9, L. 5422-11, L. 5422-12 et L. 5422-20 du code du travail ; 4° A l'état ou au degré

Source officielle
TJ

Chambre 1

68702682b8daa57c7f67b288

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après une première révocation de l'ordonnance de clôture afin de produire les conclusions d’appelant et le justificatif de la procédure en cours devant la juridiction du second degré, la procédure a été

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6585dc8b638cf45b25cb5eb5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Les deux médecins ne peuvent être parents ou alliés, au quatrième degré inclusivement, ni entre eux, ni du directeur de l'établissement mentionné à l'article L. 3222-1 qui prononce la décision d'admission

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DEPRESLE, Céline, Ginette, Bernadette

SIREN 983200080Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/08/2026

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Créations

DEPRESLE, Karine, Marie-Thérèse, BARRIERE-DEPRESLE

SIREN 822314795Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

06/08/2026

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Radiations

FERNANDEZ, Céline, Ginette, Bernadette, DEPRESLE

SIREN 983200080Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

02/08/2026

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Dépôts des comptes

DEPRES INVEST

SIREN 904390671Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

23/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DEPRES, Jean-Michel, DEPRES (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03/07/2026

Voir →