Localité 7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Madame Elyda [Localité 12], Juge assistées de Madame Justine EDIN

Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1348 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN

dans des crèches du réseau people&baby, l’un d’eux ayant abouti au décès d’un enfant de 11 mois,Des arrêtés préfectoraux de fermeture de certaines crèches du réseau en question : crèche [7], crèche Eden

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Lucie RAGOT, Greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN

/16069 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVYOB COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Madame Elyda MEY, Juge assistées de Madame Justine EDIN

6] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Océane CHEUNG, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Justine EDIN

7] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Océane CHEUNG, juge Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Justine EDIN

DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Brigitte BOURDON, vice-présidente Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge assistés de Madame Maïssam KHALIL, greffière lors des débats, et de Madame Justine EDIN

barreau de PARIS, vestiaire #R0175 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN

barreau de PARIS, vestiaire #E1614 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN

barreau de PARIS, vestiaire #L0253 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Monsieur Julien FEVRIER, Juge assistés de Madame Justine EDIN

Portalis 352J-W-B7F-CU4QU * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Madame Justine EDIN

12] Non représentée * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Claire BERGER, 1ere Vice-présidente adjointe Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente Monsieur Robin VIRGILE, Juge assistés de Madame Justine EDIN

- I7 Menuiserie alu : l’expert observe qu’une réservation (sans baie vitrée) est bâchée en façade nord du lot n°102 (SCI Eden) dont les dimensions très importantes (notamment la hauteuer sur les deux

° Portalis 352J-W-B7E-CTFE6 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente Madame Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-Présidente Madame Elyda [Localité 13], Juge assistées de Madame Justine EDIN