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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle JCP
696aafe6cdc6046d4793d593
6 janvier 2026
DÉFENDEUR : Monsieur [P] [V] 3 Rue du huit mai 72220 ECOMMOY non comparant, ni représenté Madame [K] [W] née le 11 Avril 1986 à PROVINS (77160) de nationalité Française 18 Rue Marie Mauron Résidence Frédéric
2ème Ch. Cabinet 5
66c38b0df20c06e7d9fe849c
4 juillet 2024
DATE DU JUGEMENT : 04 Juillet 2024 RG N° RG 23/02521 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVNU/ 2ème Ch.
Chambre des REFERES
697b6995cdc6046d471da193
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 08 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/00449 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5H6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du HUIT JANVIER DEUX MILE VINGT SIX ENTRE
PC CIVIL
69d97d5ecdc6046d47d22483
7 avril 2026
DU : 07 Avril 2026 CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 Avril 2026 par le Tribunal judiciaire de THIONVILLE, présidé par Frédéric
PCP JCP fond
66a3e92dc63cd64a75c453d3
5 avril 2024
[Localité 6] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C0199 à Monsieur
Quatrième Chambre
69d6b3b5cdc6046d47901eca
prise en sa qualité d’assureur de l’ATELIER D’ARCHITECTURE [Localité 2] MARTIN représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Frédéric
CONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd36cdc6046d4790e289
8 avril 2026
de Draguignan JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 Avril 2026 (rectifiant le jugement du 11/03/2026 - min 2026/48) RG : 26/02218 minute n° : 2026/226 Nous, Frédéric
69d818b7cdc6046d47b17cbe
2 avril 2026
FONCIERE ROGALE [Localité 1] c/ [E] [A] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I.
PCP JCP ACR fond
69dfded2cdc6046d475dee50
juridiction a été saisie par acte introductif des 9 et 16 octobre 2025, Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courriel transmis par RPVA en date
PCP JCP référé
67096c8206866c0645d281bc
10 octobre 2024
Adresse 1] non comparant, ni représenté dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 août 2024, le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par mail en date
PCP JTJ proxi fond
67f418be4e0040aa3735d39f
2 avril 2025
Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 juillet 2024, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que le demandeur par courrier en date
9ème chambre 2ème section
660ef068fbb79e8fd3d32f0f
3 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/00073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT6Q DEMANDERESSE Mme [R] [J] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Frédéric ENSLEN
C1-CIVIL SUP 10000
68ff2ef87e08341cb49794a7
23 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Michel SAILLET de la SCP SAILLET & BOZON, avocats au barreau de CHAMBERY, avocats postulant, Maître Frédéric
Référés Cabinet 4
6721349ed174fb458d869b6d
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD (en sa qualité d’assureur de DSA MEDITERRANEE), dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BERGANT de la SELARL
Service de proximité
669eb395998cb644d8e04e0e
19 juillet 2024
Me CARREZ Expédition délivrée à la SARLU SIGMA IMMOBILIER le DEMANDEUR: Monsieur [U] [T] né le 12 Mai 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Frédéric
670426848d5cd4a875912595
GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 juillet 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise
66995d3907d408f8d4c18273
16 juillet 2024
GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 04 mars 2024 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition
CTX PROTECTION SOCIALE
67e5c12af30a86ff1328c96c
6 janvier 2025
F]) c/ CPAM DE L’AIN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Demandeur Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN ZI, Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me Camille-Frédéric
65cd137de3c16e330fea22e1
10 janvier 2024
& ASSOCIES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, [Adresse 3] [Localité 6] DÉFENDEUR Monsieur [N] [G], demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric
0P3 P.Prox.Référés
67cb49c7835a1a5983238e09
9 janvier 2025
PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [Z] [G] né le 20 Août 1964 à TUNISIE demeurant [Adresse 3] représenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [E] [J] et Madame
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