En outre, les bordures du local, qui étaient initialement de couleur bleue, sont désormais, dans leur hauteur, de couleur jaune et rouge.

Une cornière de couleur jaune à l’angle Nord/Ouest présente en partie basse également des traces d’enfoncement.

L’absence totale de feuilles caducifoliés caractéristiques, qu’elles soient vertes, jaunes ou oranges dans les ramures, où même tombées à son pied malgré la saison d’automne, et l’apparence de son écorce

eaux et des écaillements de la peinture au mur, - De la saleté sur la porte, le sol et les murs des WC, ainsi que des écaillements de la peinture au mur, - De la saleté sur la porte et des " traces jaunies

ALCALDE la SCP LOBIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 07 Juillet 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 21/01577 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JA4N

couramment pratiqués et des prix fixés judiciairement, de la baisse drastique de la commercialité à l’emplacement des locaux loués, au cours du bail expiré en raison notamment du mouvement des « gilets jaunes

déposée le 5 mai 2022, que les dommages matériels causés aux biens immobiliers assurés pouvaient être réparés par la réalisation de travaux concernant la seule partie Est de la maison (partie surlignée en jaune

BUREAU-MERLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire E2038 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mme Claire BERGER, 1ère Vice-Présidente adjointe Madame Céline MARION, Vice-Présidente Madame Eva GIUDICELLI

En effet, ce tableau intitulé " versement transport : décompte des effectifs (11.08/2009) Nombre de salariés au dernier jour calendaire du mois du Jan. 2015 au Déc. 2015 ", édité le 7 janvier 2016, ne

En effet, ce tableau intitulé « versement transport : décompte des effectifs (11.08/2009) Nombre de salariés au dernier jour calendaire du mois du Jan. 2015 au Déc. 2015 », édité le 7 janvier 2016, ne

Salé susvisée illustrant un produit intitulé « OIGNIONS ROUGE EMINCES 2,5 kg [LSOIGROUG2.5] » mis à la vente au prix de 4,61 euros hors taxes ainsi qu’une autre photographie figurant un sac d’oignons jaunes

Le placard de l'entrée est décrit en état d'usage lors de l'entrée dans les lieux de la locataire, le mur présentant des traces jaunes autour du tuyau, des traces des portes coulissantes, des traces étendues

tiroirs et placards de la cuisine sont particulièrement sales, l'intérieur du four n'a pas été nettoyé de même que l'ensemble de la hotte, la crédence au niveau de la plaque de cuisson et de l'évier est jaunie

surlignées (seules sommes objets d'une demande de remboursement) aux annexes produites par les demandeurs (code couleur : en gris : montants récurrents qui ont cessé avec les fonctions de Monsieur [G] ; en jaune

Minute N° 04/2025 COUR D’APPEL DE [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N° RG 22/00514 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JAHU JUGEMENT DU 06 Janvier 2025 AFFAIRE : Société MMA

Elle souligne également qu'il convient de prendre en compte l'effondrement de la commercialité à l'emplacement des locaux loués, au cours du bail expiré en raison notamment du mouvement des "gilets jaunes

pas compte des attentats perpétrés en novembre 2015 à [Localité 12], en juillet 2016 à [Localité 11] et à [Localité 18], des mouvements sociaux contre la “loi Travail” et du mouvement dit “des gilets jaunes

le Registre du Commerce et des sociétés à l'aide d'Infogreffe et n'avoir pu d'obtenir aucun renseignement sur l'extrait Kbis quant à un éventuel transfert de siège social, - avoir consulté les pages jaunes

En effet, le constat évoque une panne électrique du 19 au 20 janvier 2026, des cloisons en mauvais état avec des traces d’infiltration et de l’eau présente dans le local, des prises électriques jaunies

hôtelier de la ville de [Localité 5] souffre d’un recul d’activité dû aux attentats terroristes ayant touché la commune au mois de décembre 2018, aux tensions sociales liées au mouvement dit des Gilets jaunes