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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
REFERES
6966b176cdc6046d472f1240
7 janvier 2026
7 janvier 2026
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00225 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUNA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés
Source officielleJuge Libertés Détention
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3 octobre 2025
3 octobre 2025
DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON, [Adresse 1] non comparant, non représenté DÉFENDEUR : la personne faisant l’objet des soins : Monsieur [N] [D] né le 12 Septembre 1991 à [Localité 3] (GUINEE
Source officielle1re chambre civile
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5 juillet 2024
5 juillet 2024
ARCHITEC [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Etienne GROLEAU, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant, substitué par Me LE GUENN Katell, avocate au barreau de RENNES, EXPOSE
Source officielleJ.L.D.
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21 avril 2024
21 avril 2024
consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref délai, qu’une demande a été formulée auprès de l’ambassade de la Guinée
Source officielleJ.L.D.
6622b687c91e3bdd7a88d890
18 avril 2024
18 avril 2024
Attendu que les autorités consulaires de la Guinée Conakry ont été saisies le 20 février 2024 ; qu’une relance a été effectuée le 12 mars 2024 ; que le 12 avril 2024, un courrier a été transmis au consulat
Source officielleJuge libertés & détention
670d5d7eddfc18ec235bbd4b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il indique avoir des souvenirs d’enfance en Guinée, avoir été frappé petit mais aussi à [Localité 7]. Il dit vouloir retourner à l’école.
Source officielleJLD
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30 avril 2024
30 avril 2024
LE PRÉFET D’ILLE ET VILAINE Non comparant, ni représenté DÉFENDEUR : Monsieur [R] [D] né le 05 septembre 2005 à [Localité 2] (GUINÉE) détenu : Maison d’arrêt [Localité 1] et actuellement en soins
Source officielleRéférés
Société QUODAMc/Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75017 PARIS non comparante Société DNT 2 - 12 prv Colonel Arnaud Beltrame 78000 VERSAILLES représentée par Maître Paul-henry LE GUE
Source officielleJLD
669820c7b60c111a421f6e58
17 juillet 2024
17 juillet 2024
le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [M] [T] de nationalité Guinéenne né le 07 Novembre 2003 à [Localité 3] (GUINEE
Source officielle7ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
, vestiaire #B0950 Société SMABTP, en qualité d’assureur de LINEA BTP, de COTEC, d’ENTREPRISE ALVES et de SAINT LEONARD MATERIAUX 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE
Source officielleJ.L.D. HSC
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [O] [S] né le 07 Avril 2004 à GUINEE
Source officielleJ.L.D.
67804ddf9c3ba90f51dc9b2a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
LE PREFET DU TARN reçue le 07 Janvier 2025 à 11 heures 19, concernant Monsieur [T] [N] [H] né le 04 Octobre 1993 à [Localité 3] (GUINEE) de nationalité Guinéenne ; Vu la précédente ordonnance du Vice-président
Source officielleService des référés
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10 janvier 2024
10 janvier 2024
L0253 Société FRANCE SOLS [Adresse 15] [Localité 18] non comparante Mutuelle SMA SA, en sa qualité d’assureur de la société France SOLS [Adresse 14] [Localité 13] représentée par Me Paul-henry LE GUE
Source officielle6ème chambre 1ère section
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,vestiaire #A0693 SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP) 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Me Paul-henry LE GUE
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9f0
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ayant pour avocat Me Sophie MARTIN-SIEGFRIED DEFENDEUR : Madame [D] [M] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Anne-Christine LUBERT-GUIN
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
représentant de 22 - PREFECTURE DES CÔTES D’ARMOR en date du 12 Janvier 2026, reçue le 12 Janvier 2026 à 13h38 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [O] [X] né le 04 Mai 2002 à [Localité 1] (REPUBLIQUE DE GUINEE
Source officielleJ.L.D. HSC
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3 janvier 2025
3 janvier 2025
code de l’organisation, assisté de Lucie BEAUROY-EUSTACHE, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [A] [O] [H] né le 23 Août 1954 à GUINEE
Source officielleJ.L.D. HSC
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Annette REAL, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [S] [P] [J] [G] né le 20 Décembre 1994 en GUINEE
Source officiellePPP Contentieux général
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7 avril 2025
7 avril 2025
Madame [A] expose que le 16 août 2023, elle remettait à Madame [C] [I] [B] épouse [B] une somme de 5.100 euros afin qu'elle transmette cet argent à sa mère demeurant en GUINÉE, ce qui n'a pas été fait.
Source officielleJLD
67ec447bdd062d9f810e5c4f
1 avril 2025
1 avril 2025
à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [Y] [K] de nationalité Guinéenne né le 02 Février 1997 à [Localité 5] (GUINEE
Source officiellePage 16 sur 25