A l’audience du 03 mars 2025, les époux [N] ont maintenu leurs demandes, à l’exception de celle de communication de pièces sous astreinte.

CZAMANSKI - MAZILLE la SCP RAFFIN & ASSOCIES COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 Mars

Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Mme Dévi POUNIANDY Audience Publique du : 28 mars 2024 LORS DU DÉLIBÉRÉ jugement réputé contradictoire du 25 Avril 2024, en premier ressort.

BELGRAND IMMOBILIER (anciennement dénommée 3L PARTNERS) [Adresse 9] [Localité 10] représentée par Maître Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0079 S.A.S. 3 L PARTNERS [Adresse

D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [T] [C] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant Madame [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

L'audience de plaidoirie s'est tenue le 25 janvier 2024, au cours de laquelle le juge des loyers commerciaux a autorisé la S.A.S JEAN MICK à produire en cours de délibéré, pour le 31 mars 2024 au plus

LE NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [G], [U], [B] [C] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] représenté par Maître Jean-Benoît

En l’espèce, la SCI [Adresse 3], propriétaire d’un appartement sis [Adresse 4], fait grief à la société ENEDIS d’avoir du mois de septembre 2021 au mois de décembre 2021 effectué des travaux d’électricité

récépissé défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [X] [V] [H] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie

CABINET D’ETUDES MARC MERLIN exerçant sous l’enseigne CABINET MERLIN, VILLE DE CHOISY-LE-ROI, [ZX] [CS] [ZX], DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE, DIRECTION

BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Mme Tamara MARIC-SANCHEZ, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques

demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludovic DEMONT, avocat au barreau de RENNES Monsieur [T] [O] [H] [C] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-marie

JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 13] de nationalité Française domicilié : chez Mme [B] [P] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Maître Jean-bernard

352J-W-B7I-C3HN5 N° MINUTE : 6 JUGEMENT DE DIVORCE rendu le 02 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [D] [N] épouse [Z] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Jean-Max

DIT que cette mention de la présente décision sera portée en marge de la minute et des expéditions du jugement rectifié par le greffe.

Il résulte de l’acte que le prêt, composé de 3 tranches, est arrivé à son terme le 5 mars 2020.

Monsieur [O], [W], [N] [D], né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 3] (Hauts-de-Seine), Mariés le [Date mariage 1] 2014 par-devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 1] ; RAPPELLE

Louis WEINLING GAZE, avocat au Barreau de Saint Denis EN DÉFENSE : Madame [I] [G] [C] [Y] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 19] (974) [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Jean

INITIAL 23/450 N° RG 24/00341 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAZ2 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Compagnie d’assurance MACSF [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-Marc

Zone Artisanale de la Fontaine 69 Rue Pierre ARNAUD 44150 ANETZ- VAIR SUR LOIRE représenté par Maître Ruth CHOUNI, avocate au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc