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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés civils
6983b713cdc6046d47ef0505
5 janvier 2026
SVENSKASAGAX 1, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Fabienne DE FILIPPIS, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) représentée par Maître Marie-laure CHAROLLOIS, avocat
CTX PROTECTION SOCIALE
69d04c5dcdc6046d470a3e7b
3 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDEUR S.A.S.U. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laure
RETENTION ADMINISTRATIVE
673bbb9b5437666d8627a351
9 octobre 2024
L’ensemble des moyens non soutenus à l’audience seront considérés comme abandonnés.
J.L.D. HSC
67002c66c34eb4cc85776a18
4 octobre 2024
A l’audience du 04 octobre 2024, Me Laure AMZALLAG, conseil de Monsieur [C] [W], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
661824b44e82250580d1f8d7
11 avril 2024
A l’audience du 11 Avril 2024, Me Laure AMZALLAG, conseil de Madame [E] [G], a été entendu en ses observations. L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Juge de l'exécution
68e88b6e3ea43407b9fbb431
9 octobre 2025
ATIAS le 09.10.2025 Copie à SAS HERBETTE-OUTRE MOYA TEDDE-MARCOT le 09.10.2025 Notifié aux parties le 09.10.2025 DEMANDERESSE S.A.R.L.
8ème chambre
68f7e1ce77f30025a66a2c0f
6 octobre 2025
Les moyens qui n'auraient pas été formulés dans les conclusions précédentes doivent être présentés de manière formellement distincte.
Chambre 01 REDRESS JUDIC
66fefa4f172da17169ec3600
1 octobre 2024
[N], Me LAURE ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 statuant sur une demande de relevé de forclusion Par décision du 28 novembre 2023, le tribunal judiciaire d’Avignon a prononcé l'ouverture d'une procédure
67002c65c34eb4cc857769fb
Ce moyen sera donc rejeté.
67eed04cb848dd6814c5dc62
1 avril 2025
PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON SARL AIR & VIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau
Serv. contentieux social
670966ab06866c0645d1a92c
10 octobre 2024
Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Chambre 1/Section 2
65a18c1c0ddb77892692cd63
8 janvier 2024
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code de procédure civile, il est renvoyé à l'assignation du demandeur pour l'examen de ses moyens.
CHAMBRE DES REFERES
6a17385dcdc6046d47256cec
19 mai 2026
NA N C E D E R É F É R É du 19 MAI 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DI4N A l'audience publique des référés tenue le 21 avril 2026, Nous, Madame Laure
Chambre 3/section 1
6627f6a842439575e2f741c0
22 avril 2024
_______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure
66294823204c0caeeb98f1fd
__ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
J.E.X
66fc3b312416523b9958dd27
. - Une copie certifiée conforme à Maître Sylvain FLICOTEAUX de la SELARL DELMAS FLICOTEAUX - 454, Me Simon ULRICH - 2693 - Une copie à l’huissier instrumentaire : SCP Sébastien JOLY, Laure COMBELASSE,
6ème chambre 1ère section
6631370719f939ca6242ddd7
30 avril 2024
DE LA RESIDENCE [Adresse 11] sise [Adresse 3] représenté par son syndic le CABINET MASSON portant le nom commercial MASSON IMMOBILIER [Adresse 5] [Localité 10] représentée par Maître Marie-Laure PAGES
CTX Protection sociale
67f6cd4ea9d5adc260623203
9 avril 2025
Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.
65b2afa6fd6229a4e5874a34
19 janvier 2024
U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
PCP JTJ proxi fond
65c3d9d4c432ce7d11a6feb6
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Anne-Laure ARCHAMBAULT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Meral ARABACI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
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