Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me HOFFMANN Copie certifiée conforme délivrée à : Me MESNIER Le : GREFFIER : Monsieur Paulin MAGIS, lors des débats et Madame Louisa NIUOLA, lors

Il est relevé que le patient refuse de manger en salle commune au point de se priver de nourriture. Il est estimé que la poursuite de l’hospitalisation est nécessaire afin d’affiner le diagnostic.

Monsieur est Sikhe, il est végétarien, ne mange pas de viande et ne peut donc pas s’alimenter correctement. Incompatibilité avec la rétention.

certificats des 24 et 72 heures font état d’un patient apragmatique, très asthénique, d’un ralentissement fonctionnel majeur et d’une grande difficulté à exécuter les gestes du quotidien, comme se laver et manger

l'avis du Ministère public, Vu la comparution de l’intéressée et ses explications à l'audience au terme desquelles elle indique que l’hospitalisation se passe très bien car elle est dans un château et mange

comparution de l’intéressé et ses explications à l'audience aux termes desquelles il explique souhaiter la mainlevée de la mesure d’hospitalisation complète ; qu’il explique ne pas se sentir bien, manger

A l'audience, la patiente explique que son hospitalisation aurait fait suite à une consommation d’alcool avec son copain et ce alors qu’elle n’avait pas mangé depuis deux jours mais qu’elle n’a pas fait

Je n’arrivais pas à manger, mon coeur battait de moins en moins et j’ai appelé les pompiers. Je me sens mieux j’ai retrouvé le sommeil.

tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie de manière constante précision faite que les actes ordinaires sont les actes essentiels tels que se lever ,se coucher ,se vêtir ,se mouvoir, manger

tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie de manière constante précision faite que les actes ordinaires sont les actes essentiels tels que se lever ,se coucher ,se vêtir ,se mouvoir, manger

ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative Le 02 Janvier 2025, Devant Nous, Guy MAGNIER

1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 08 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 octobre 2024 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 14 janvier 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 du 5 Juillet 2011 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE Le 04 avril 2025 ; Devant Nous, Guy MAGNIER

prétendument dans les plafonds du salon et dans les murs et chambre dite rose du rez-de-chaussée ; o ordonner à la SCI 4L de produire les devis relatifs à la réfection des plafonds BA13 du salon salle à manger

de 6 lot privatifs ainsi décrits dans son règlement de copropriété, page 3 : PREMIER LOT : La boutique en rez-de-chaussée à usage de boucherie dans le bâtiment principal avec à la suite salle à manger