La patiente a bénéficié d’un programme de soins suivant arrêté préfectoral du 4 mars 2026 mais a fait l’objet d’un arrêté préfectoral portant réintégration en hospitalisation complète le 12 mai 2026, qui

DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00267 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEL5 Code NAC : 30B S.N.C. UNITED FRANCE PROPCO I SNC, C/ S.A.S.

, des locaux dépendant d’un immeuble sis à Paris 8e arrondissement, [Adresse 4], pour une durée de neuf années du 7 mars 2012 au 6 mars 2021, pour l'exercice de l'activité de « sandwicherie, restauration

mise en délibéré au 26 Mai 2026, date à laquelle l’ordonnance suivante a été rendue : EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de Justice en date des 27 et 30 mars 2026, M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03221 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJG6 N° PARQUET : 24-41 N° MINUTE : Requête du : 08 mars 2023 MJG [1] [1] Expéditions exécutoires

DES PARTIES Le 20 mai 2024, Monsieur [P] [B] a commandé auprès de la S.A.R.L.

En l'espèce, Madame [S] [G] épouse [H] a formulé une demande d'attribution d'AAH et de PCH par courrier du 22 mai 2024 réceptionnée par la MDPH le 24 mai 2024.

de déterminer sa valeur locative au 1er mars 2025.

Le bail commercial a pris effet au 05 mars 2023 pour une durée de 9 ans.

2026, reçue et enregistrée le 19 mai 2026 à 08h52 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation pour une durée de trente jours supplémentaires, à compter du 20 mai 2026, la rétention administrative

Le bail commercial a pris effet au 05 mars 2023 pour une durée de 9 ans.

2026 par le Dr [E] ; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi 20 mai 2026 par le Dr [U] ; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 20 mai 2026 maintenant pour un mois les soins

DE GUBERNATIS, avocat au barreau de NICE DÉFENDEUR Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Janvier 2026 au cours de laquelle l’affaire a été mise en délibéré au 17 Mars

Deux enfants sont nés de cette union : - [K] [L], né le 26 mars 1983 à Clermont-Ferrand (63), - [P] [L], née le 12 mai 1987 à Clermont-Ferrand (63).

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/00609 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GNKA N° MINUTE 26/00421 JUGEMENT DU 20 MAI 2026

PROCÉDURE Vu l’assignation que les époux [T] ont fait délivrer le 28 mai et 3 juin à l’association aéro-club [Y] [P], à la S.A.R.L.

2026, la décision a été rendue sur le siège PRONONCE : sur le siège le 26 mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivant décision du 13 mars 2025, le Tribunal de Commerce de Nice a déclaré recevable la demande

[N] la consolidation des lésions imputables à l’accident du travail du 13 mars 2023 au 14 mars 2024. Par courrier du 23 mars 2024, M.

DEBATS : en audience publique du 18 Mai 2026 PRONONCE : au 18 Mai 2026 JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 18 Mai 2026 RÉSUMÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : La

ces dernières conclusions notifiées le 9 mars 2026, la société CREDIT FONCIER DE FRANCE s’est désistée de son instance, précisant que le bien avait été vendu de gré à gré le 4 mars 2026 au rapport de