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N° RG 24/02480 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL3M N°Minute:25/00067 expédition à Me Caroline CALDESAIGUES Me Nathalie PINHEIRO le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse

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Chambre 6/Section 3

65a9752619a7f19a782db890

T. Judiciaire

17 janvier 2024

[Adresse 2] A [Localité 1], pris en la personne de son administrateur provisoire SELARL BLERIOT & ASSOCIES Représentant : Me Nathalie AUFFRAY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 003

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CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fd9fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

LAGARDE, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [K] [G] [M] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 9] (33) DEMEURANT :

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CABINET JAF 3

65b9484e5a029d9e20d9c00b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

LAGARDE, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [T] [S] [N] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11

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VENTES

68a37ac3ad24789c3b8029a4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

prononcé N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZB 1 copie exécutoire à : SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES / SELARL ACTAZUR [F] RAMOINO - Nathan

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PCP JTJ proxi fond

69e13db2cdc6046d477df3d8

T. Judiciaire

3 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK ; Madame [I] [X] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

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Ctx Gen JCP

68e88b8e3ea43407b9fbbfd8

T. Judiciaire

8 octobre 2025

[Adresse 7] C/ Madame [J] [P] Monsieur [Z] [M] N° RG 25/03071 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBFG Minute : 25/00820 CADUCITE DU : 08 Octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Nathalie FEUGNET

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Juge de l'exécution

68e88b913ea43407b9fbc11a

T. Judiciaire

9 octobre 2025

JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Ophélie BATTUT Exécutoire à Me Nathalie

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PCP JTJ proxi fond

68efe73ec07170de10e46034

T. Judiciaire

7 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK, Monsieur [M] [Y] [S], Madame [G] [V] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

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PCP JTJ proxi fond

6622b687c91e3bdd7a88d8b0

T. Judiciaire

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK ; [B] [C] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00944 - N

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CTX PROTECTION SOCIALE

65ce62aa0596c9bad004e494

T. Judiciaire

29 janvier 2024

DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie

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CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3e7a47d1f8c9dd6f5bc

T. Judiciaire

29 janvier 2024

(Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 janvier 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 1] , rep/assistant : Me Nathalie

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CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6d0

T. Judiciaire

29 janvier 2024

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4ème chambre 2ème section

67081b0589f19e8c50f8d1b9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

Adresse 3] [Localité 5] (ECOSSE) défaillant Madame [C] [V] [T] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] (ANGLETERRE) défaillante Décision du 10 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01212 Nous, Nathalie

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PCP JCP référé

66197c111b7735881a7c178b

T. Judiciaire

4 avril 2024

DÉFENSE Madame [T] [I] [V], demeurant [Adresse 1] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie

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Chambre 01 REDRESS JUDIC

66fda8cd38de0398b51e9d46

T. Judiciaire

1 octobre 2024

Me Pierre-françois GIUDICELLI, avocat au barreau D’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL : Olivier LEFRANCQ, Vice-Président, Céline GRUSON, Vice-Présidente, Karim BADENE, Vice-Président, assistés de Nathalie

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4ème chambre 2ème section

66fee088172da17169e9a6a0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

ETRANGER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alexandre DIEHL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0677 Décision du 03 octobre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 20/12747 Nous, Nathalie

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CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5672c3aeb182131f02

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29 avril 2024

DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 avril 2024 partie demanderesse S.A.S. [5], demeurant [Adresse 2] rep/assistant : Me Nathalie

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CTX PROTECTION SOCIALE

663a6f5772c3aeb182131f14

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29 avril 2024

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