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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
69cad08fcdc6046d478bf839
5 janvier 2026
5 janvier 2026
rapportées aux débats sont suffisantes et ne justifient pas une expertise complémentaire à ce niveau, sachant que le véhicule ne bénéficiait plus d'une garantie constructeur au moment de la vente et en notant
Source officielle9ème chambre 2ème section
662bf151e266e89ef1189ffa
26 avril 2024
26 avril 2024
Elle souligne que cette absence de perception de loyers constitue le premier dommage subi par les investisseurs, notant encore que ceux-ci ont été informés dès le mois de juillet 2015 de la saisine du
Source officielleChambre 21
67f80767cf40727a00439bdb
9 avril 2025
9 avril 2025
recherche de l’origine de la contamination par le VHC de Monsieur [V] [R], en s’appuyant sur l’expertise judiciaire antérieure et sur la décision de justice qui a suivi cette expertise, le tribunal notant
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158326db5098996d5a4491
9 avril 2024
9 avril 2024
l'expert judiciaire que le rapport du SIAEPA [Localité 7]–DROPT– GARONNE du 10 août 2021 ont constaté l'existence d'un trop plein et une problématique d'engorgement du massif d'infiltration, l'expert notant
Source officiellePCP JCP fond
697ad36acdc6046d470c546c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
de tout diagnostic contradictoire et constate en tout état de cause que la présence de plomb la plus forte aux termes de ceux-ci relève de la classe 2, sur les garde-corps extérieurs des fenêtres, notant
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f995c8dee2c23d20f8295
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par une ordonnance en date du 29 juin 2022, le juge des référés a fait droit à la demande des Consorts [J] en nommant le Dr [K]. Le Dr [K] a rendu son rapport le 2 janvier 2023.
Source officielleQuatrième Chambre
6786b679df5b5c7d10ca50d9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elles seront réparées par une indemnité d’un montant de 5 500 euros, conformément à l’offre des parties défenderesses qui est satisfactoire, le tribunal notant l’absence d’intervention chirurgicale et
Source officielle1ère Chambre
686818414965b5d9df313726
4 juillet 2025
4 juillet 2025
placée sous redressement judiciaire par l'effet du jugement d'ouverture du tribunal de commerce de Lyon du 28 janvier 2021, puis convertie en liquidation judiciaire par jugement du 22 juillet 2021, nommant
Source officiellePCP JCP fond
67914654d4c7e89d7fe2917a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Une usure du plan de travail dans l'angle à cet endroit est visible. " (pièce 4) Ces traces d'infiltrations seront à nouveau relevées le 31 août 2023, le commissaire de justice notant une peinture cloquée
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
66ff0e38172da17169ee1426
3 octobre 2024
3 octobre 2024
37 réplique que, si la société Union d’experts a relevé un léger désordre, elle a quant à elle réfuté l’implication de ses salariés mais a indiqué être disposée à intervenir, la société Polyexpert notant
Source officielleJCP FOND
67f6e84ea9d5adc260628096
7 avril 2025
7 avril 2025
Le sapiteur ( rapport du 21/09/2023 – page 29 de l'expertise) a mesuré les capacités d'extraction de l'appartement notant la présence de trois extracteurs muraux autonomes commandés par interrupteurs manuels
Source officielleQuatrième Chambre
65a82728228119c9032230ff
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Il en déduit qu’une information a été dispensée, tout en notant : « toutefois aucun élément ne permet de dire que les complications hémorragiques et leur gravité potentielle aient été exposées au patient
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661433bd3bbdffcd91719667
8 avril 2024
8 avril 2024
travail qui relate les 4 visites à la médecine du travail effectuées par Mme [B] en 2015 dont 3 en urgence en juin 2015 pour un épuisement professionnel et un mal-être au travail , le médecin du travail notant
Source officielle2ème Chambre Civile
66fda9f938de0398b51eb8a2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ressort des échanges de messages versés aux débats que Madame [U] [C] a manifesté à plusieurs reprises auprès de Monsieur [M] [Z] son souhait d'acquérir précisément la jument Tulipe du Rouet en la nommant
Source officielle1ére chambre civile
69e1601fcdc6046d4780abf1
9 avril 2026
9 avril 2026
Si l'expert fait une erreur de plume en notant que ce mur a été construit en 1990 au lieu de 2010, cela ne remet pas en cause la réalité de ses constatations.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
697b207dcdc6046d47144bec
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Le tribunal observe que Madame [L] ne paraît pas avoir mentionné la présence de grêle dans sa déclaration de sinistre du 22 juin 2022, son assureur notant simplement l’existence d’un dégât des eaux constaté
Source officielleCH GENERALISTE A
69b9b32acdc6046d47034b98
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Cependant, ce jour, qui est visible à l’extérieur du bien, était nécessairement visible lors de la visite du bien, le commissaire de justice notant qu’il n’est pas rebouché, de sorte qu’il n’était pas
Source officielle19ème chambre civile
66fc3d892416523b9959b806
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Fixé à 2,5/7 il justifie l’octroi de la somme de 4000€, soit 3200€ après réduction du droit à indemnisation, le tribunal notant toutefois que la requérante ne décrit pas ce préjudice, pas plus que les
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
670ffe2bb44a8f27d43c2e83
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Par note en délibéré en date du 15 juillet 2024, le conseil de Madame [E] [H] a transmis au greffe du tribunal la décision d'aide juridictionnelle la nommant.
Source officiellePôle Civil section 3
67f8305fcf40727a0044683d
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle retient aussi la nécessité d’une aide à la personne de 2 heures par semaine avant aménagement du véhicule et une heure ensuite et des répercussions professionnelles, notant qu’il a été placé en invalidité
Source officiellePage 16 sur 18