La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 06 avril 2025.

Maître Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le02/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats

en liquidation judiciaire et qu’il convient d’autoriser le notaire à obtenir toute information auprès du liquidateur ou de [O] [Z], co-gérant de cette société.

en chambre d’isolement a également été nécessaire ; Attendu qu’il ressort de l’avis motivé du 9 juillet 2024 que l’état de la patiente présente quelques améliorations surle plan psychique mais qu’elle

Elle estime que les demandeurs, coutumiers de la contrefaçon, sont placés pour venir lui faire un grief quelconque.

DIT que Madame [F] adressera au Commissaire à l'exécution du plan sa déclaration fiscale annuelle. FIXE le terme du plan au 07 Octobre 2025.

Mme [L] contestant la teneur du rapport amiable et sollicitant la mise en place d'une nouvelle expertise outre une provision, a mis en demeure la Compagnie PACIFICA, avec copie adressée à la MAIF, en vain

de Madame Agnès RANC, Greffier, lors des débats et de Madame Hélène PRETCEILLE, Greffier, lors du délibéré DEBATS : 4 mars 2026 Délibéré initialement fixé au 1er avril 2026 et prorogé à ce jour Copie

du plan, à leur terme entraînera la caducité de l’ensemble du plan, quinze jours après une mise en demeure adressée à M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/01421 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GATX Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu KARM, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me PASQUIER Copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08231 - N° Portalis

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 1 COPIE DOSSIER + A.J.

En cas de respect des modalités du plan d'apurement, la clause résolutoire sera, à l'issue de ce plan, réputée n'avoir pas joué, et l'exécution du contrat de bail pourra se poursuivre.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cognard, Me Astolfe, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/08148 N° Portalis 352J-W-B7H-CZUU6 N°

certifiée conforme à : [J] [B] URSSAF RHONE-ALPES Une copie revêtue de la formule executoire : URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES

C.EXE : Maître Baptiste FAUCHER C.C : Copie Défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

HALIMI, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 397 C/ Madame [T] [N] Représentant : Me Soria LATRECHE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 270 Exécutoire, copie

Elle précise que le plan d’apurement mis en place est respecté.

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 23] N° RG 25/00162 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOR N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [J] [S] Débiteur(s), trice(s) : [S] [J] Copie

[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 23/00270 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNQB N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [C] [U] Débiteur(s), trice(s) : [C] [U] Copie