Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DE PROXIMITE
68f00c46c07170de10e694d0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier, notamment du bail et du décompte de la créance actualisé au 7 novembre 2024, date du départ du logement, que Monsieur [I] [P] rapporte la preuve d’un arriéré
Source officielleTJ - CIVIL2
697ba124cdc6046d47263b3f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle souligne qu’il appartient à la société CRÉDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE, pour refuser de lui rembourser les sommes demandées, de démontrer qu’elle a commis une négligence grave.
Source officielleChambre civil 2
698a4ee2cdc6046d47aca06c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L’affaire a fait l’objet de deux renvois pour permettre l’échange des conclusions et pièces entre les parties.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
669feffdd9953d09165abd15
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Elle souligne que le courrier invoqué par Monsieur [C] n’est pas un jugement et que si la créance ayant fondée la saisie des rémunérations a été acquittée, tel n’est pas le cas du solde de celle-ci, les
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6627fd1d42439575e2f7e30e
23 avril 2024
23 avril 2024
Elle a souligné que malgré ses demandes auprès de l’école de conduite, elle n’avait toujours pas reçu de planning.
Source officielleServ. contentieux social
67114faa55a2a6f00e5560e2
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Elle rappelle la définition d’une lombalgie aiguë et d’une hernie discale soulignant qu’une hernie en rapport avec un effort sous-entend un effort moyen de 250 kg à soulever ou une chute à l’équivalent
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670573591296b51ba2b11838
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Elle souligne que la décision d’expulsion est ancienne et que les époux [V] ont bénéficié de délais de fait, ces derniers ne justifiant par ailleurs d’aucune recherche de relogement.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6616d91463271232b2e4c3e2
10 avril 2024
10 avril 2024
Au soutien de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 1] à [Localité 3] souligne que malgré le versement effectué par [C] [I], il maintient la demande de condamnation
Source officiellePCP JCP fond
67081b1089f19e8c50f8d364
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Source officielleChambre 10 cab 10 H
661433ba3bbdffcd9171951b
2 avril 2024
2 avril 2024
Elle souligne que la qualité de professionnelle ou non de la défenderesse est indifférente en droit de la propriété intellectuelle.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6684456d8bcff606d9c53f64
2 juillet 2024
2 juillet 2024
d'une telle action, de solliciter la communication des pièces litigieuses.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
65b7f922858823c56e0cc71a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Elle souligne à ce titre que les partenaires ont décidé de laisser la main aux établissements exclusivement pour le sujet des primes.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69600613cdc6046d47aad7e5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
S’agissant du dol allégué, il fait valoir que Mmes [NC] et [G] [DF] ne démontrent l’existence d’aucune manœuvre précise de Mme [C] [Z], soulignant que la caractérisation des manœuvres devrait remonter
Source officielle2ème Chambre civile
68681f164965b5d9df317443
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle souligne que l’expert a constaté que l’immeuble est inscrit au Plan de Sauvegarde et de Mise en valeur de la Ville de [Localité 5].
Source officielleJLD
6866d23fd33109fd079b04f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce programme s’est poursuivi, toutefois les certificats médicaux mensuels ont souligné une adhésion précaire aux soins, avec une reprise des manifestations délirantes.
Source officielleContentieux civil Annexe
688bbaefd284ccae5aa4941d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il souligne s'être aperçu à l'occasion d'un contrôle de police que les plaques apposées par le vendeur étaient erronées, ce qui l'avait contraint à engager des frais pour les faire changer.
Source officielle1ère Chambre Civile
67f590e8bbf04ef7857c2dbb
8 avril 2025
8 avril 2025
pièce objet du litige.
Source officielleChambre 01
6709690406866c0645d22353
11 octobre 2024
11 octobre 2024
°2005/60/CE – n°2015/849 – n°2018/843, Vu les articles 1240 et 1241 du Code civil, Vu l’article 1231-1 du Code civil, Vu l’article 1104 du Code civil, Vu l’article 1112-1 du Code civil, Vu les pièces
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ALLIANZ IARD [Adresse 21] [Localité 20] représentée par Maître Pierre JUNG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0013 S.C.P.
Source officiellePremière Chambre
69d800d9cdc6046d47af9698
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle souligne que ce recrutement interroge d’autant plus que le demandeur a précédemment tenu des propos acerbes à l’encontre de l’équipe municipale.
Source officiellePage 16 sur 312