CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

GRAND BATAILLER INVEST [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric

Source officielle

18° chambre 2ème section

65b01283b98137c17478d38d

T. Judiciaire

19 janvier 2024

GOULAINE INVEST [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Maître André JACQUIN de la SAS JACQUIN MARUANI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0428 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM

Source officielle

18° chambre 2ème section

65b01284b98137c17478d3ae

T. Judiciaire

19 janvier 2024

PHILBOUR [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître André GUILLEMAIN de la SCP GUILLEMAIN PANEPINTO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0102 Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a2b9f94e984650b547

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno ANDRE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b567

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b161a3b9f94e984650b56c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Adresse 1] [Localité 6] non comparante, ni représentée Composition du Tribunal : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno ANDRE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a5d4f3671a27f9abea

T. Judiciaire

24 janvier 2024

Localité 3] DAAJA [Adresse 1] [Localité 5] non comparante Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Bruno ANDRE

Source officielle

Chambre Commerciale Sec 1

6a160b95cdc6046d470839cf

T. Judiciaire

20 mai 2026

Gérant : [E] [P] né le [Date naissance 1] à [Localité 3] (972) demeurant [Adresse 5] non comparante Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 20 mai 2026: Président : Monsieur André

Source officielle

JEX

68dec3f96af9fd1f8094e222

T. Judiciaire

2 octobre 2025

D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/01280 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56ML MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à Me Annaelle ANDRÉ

Source officielle

2ème Chambre Civile JAF B

6709932f06866c0645d790ac

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Me Camille ANDRE Me Marion DELER la SELEURL FAKT AVOCAT Me Ketty-Anne TAMBURINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Par mise à disposition au greffe Jugement du 07 Octobre 2024 CHAMBRE DE LA FAMILLE

Source officielle

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8189a603a692910c1ab

T. Judiciaire

29 avril 2024

par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [S] [X] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 10] (SÉNÉGAL) [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Elisabeth ANDRE

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

666b2beaab83ab779a7ba3e5

T. Judiciaire

3 avril 2024

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Source officielle

Surendettement

678829fac21c0e53e790de21

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Statuant sur le RECOURS formé par : DEMANDEUR(S) : DEBITEURS : [X] [S] né le 27 Juillet 1972 à LILLEBONNE (SEINE-MARITIME) 24 Rue André Raimbourg Bourvil 76190 ALLOUVILLE BELLEFOSSE comparant [J

Source officielle

PAC - JEX

686c1b48dd7001754d61e364

T. Judiciaire

2 juillet 2025

LESIEUR-GUINAULT de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocats au barreau du HAVRE, DÉFENDERESSE Madame [P] [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

Source officielle

Loyers commerciaux

68642a9b0bb2f8a66ca610e1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

GARAGE [Y], immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 400.457.768 , dont le siège social est sis 74 Avenue André Zenatti - 13008 MARSEILLE représentée par Maître Olivier TARI de la SCP BBLM, avocat

Source officielle

Service des référés

6717ed166d8b1985f45f10d7

T. Judiciaire

24 avril 2024

représentés par Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #P0245 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 41] [Localité 32], représenté par son syndic la société ANDRE

Source officielle

Référés civils

67193c2914868318089e98b4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [I] veuve [I] née le 19 Juin 1924 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Olivier PONCHON DE SAINT-ANDRE

Source officielle

Référés Cabinet 2

6a0e08ffcdc6046d475a59ec

T. Judiciaire

20 mai 2026

Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Mars 2026 N° RG 25/04655 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7AIB Grosse délivrée le 20/05/2026 À -Me André

Source officielle

Ctx de la protection

6a19c3e9cdc6046d4762a3ca

T. Judiciaire

13 avril 2026

N° RG 25/04791 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBK5L - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle

Ctx de la protection

6a19c2f5cdc6046d47626f9b

T. Judiciaire

13 avril 2026

N° RG 26/00154 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRR - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 13 Avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

Source officielle

Page 16 sur 2749

← Précédent Suivant →