Par conséquent la SAS TRESSOL sera déboutée de sa demande.

SELARL TEHIO, avocat au barreau de Nouméa, agissant au titre de l’aide judiciaire par décision n° 2022/333 en date du 01/04/2022, d’autre part, Composition du tribunal : PRÉSIDENT : Par, Céline SAFAR

[Adresse 8] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [L

euros en réparation de son préjudice financier ; La somme de 1 000 euros en réparation de son préjudice moral ;La condamnation de la SAS [Localité 4] aux dépens ; La condamnation de la SAS [Localité 4

La SAS LE TOLIER ne s’y est pas présenté.

] née le 17 Avril 1979 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] Tous deux représentés par Maître Philippe-Adrien BONNET de la SELARL ADRIEN BONNET, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE La SAS

Icade promotion La SAS Icade promotion est assurée auprès de la SA Axa France IARD selon police n° 7449083104 à effet au 1er janvier 2017, couvrant sa responsabilité civile « tous risques sauf ».

-Juger le statut des baux commerciaux inapplicable aux biens loués par la SCI DEBORAH à la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE ; -Juger que la SAS LES ANIMATIONS DU CHAMP DE FOIRE n’a pas été laissée

Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE : Par acte sous seing privé du 25 mai 2022, Monsieur [B] [C] a donné à bail commercial à la SAS

3e trimestre 2023 inclus, Condamnons la SAS THAIGER Z et M.

RESIDENCE “[9] “ - [Localité 6], représenté par son syndic la SAS Cabinet CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/

La SAS [D] TEIGNOUSSE a pris livraison fin avril 2025 de l’appartement rénové par le SAS ACASSIA, laquelle a la qualité de vendeur-constructeur, et a rapidement constaté des désordres.

et coût du commandement de payer en date du 12/03/2025 ; – Ordonner l’exécution provisoire de la décision ; – Condamner la SAS GROUPE NTD aux entiers dépens.

forme de la présente décision et son prononcé par mise à disposition au Greffe : Sévrine SANCHES -=-=-=-=-=-=-=-=- EXPOSE DU LITIGE : Selon une facture n°466 du 10 novembre 2025, la SAS

Il a également sollicité : - CONDAMNER la SAS ETS [Localité 4] ET FILS d’avoir à verser à Monsieur [Z] la somme de 1 600 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux

GERARD SAFAR [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Céline RATTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0258 S.A.

/Me CASIES Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires

/Me LEBRETON Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMEA Nous, Céline SAFAR, juge au tribunal de première instance de NOUMEA (Nouvelle-Calédonie), juge aux affaires

CABINET D’AFFAIRES CALEDONIEN C/ [P] [L] _______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE NOUMÉA JUGEMENT rendu le sept Avril deux mil vingt cinq, Par, Céline SAFAR

En raison de la solution donnée au litige, la société SAS VICTORIA est condamnée aux entiers dépens.