AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6621675ec8ec436236debec7
17 avril 2024
17 avril 2024
Elle estime ainsi qu’il n’est pas prouvé que l’accident a eu lieu au temps et lieu de travail alors qu’il n’est pas fait état de la survenance du malaise au temps et lieu du travail.
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CTX PROTECTION SOCIALE
67f426174e0040aa3736037b
7 avril 2025
7 avril 2025
En effet, si la seule prise en compte des mercredis après-midi ne permet d’aboutir qu’à la nécessité d’une réduction du temps de travail de 10% (soit 1/10e de la semaine travaillée à temps plein), il n
Source officielle