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22 353 résultats pour « Temps »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675ec8ec436236debec7

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Elle estime ainsi qu’il n’est pas prouvé que l’accident a eu lieu au temps et lieu de travail alors qu’il n’est pas fait état de la survenance du malaise au temps et lieu du travail.

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f426174e0040aa3736037b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En effet, si la seule prise en compte des mercredis après-midi ne permet d’aboutir qu’à la nécessité d’une réduction du temps de travail de 10% (soit 1/10e de la semaine travaillée à temps plein), il n

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c20a1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dee74cdc6046d47c195ef

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

la synthèse pôle emploi indiquant que Mme [X] recherchait un poste de secrétaire comptable à temps partiel entre 20 et 25 heures hebdomadaires.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263fc71bda0e3a8e193122

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[N] a bien été victime d’un accident au temps et au lieu du travail qui doit être pris en charge au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464bc9ea95b316fe40f7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6786c5efdf5b5c7d10ca7eb8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[D] et la participation de ce dernier à l'attraction “Indiana Jones et le Temple du [19]”, le rapport du 7 juin 2023 étant incomplet sur ce point.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

K avocats au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

66995c0207d408f8d4c1706e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Dans ce cas, le temps consacré au trajet pour rejoindre son domicile est naturellement décompté en temps de travail effectif ; le temps de la coupure au domicile ne fait l'objet d'aucune indemnisation.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c6f58c06bf6013c48c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

complet le 1er octobre 2023 et son mi-temps thérapeutique pour la période du 03 octobre 2023 au 31 janvier 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06caafe88dc815dd405a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La fraction de pension qui est servie varie dans des conditions fixées par voie réglementaire en fonction de la durée du travail à temps partiel ou à temps réduit ; en cas de modification de son temps

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede72

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69f8e7becdc6046d479754fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aec5a954a01215df785ff7

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Il a été placé en arrêt de travail pour maladie simple à compter du 23 juin 2021 et a repris son travail, dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique à compter du 06 septembre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a26810cdc6046d47fed07f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

lésions constatées dans un temps proche du fait accidentel.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e58aaacbea0fe6826de

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ils ajoutent que l’instruction menée par la caisse n’a pas permis d’établir que cette lésion était survenue au temps et au lieu du travail de sorte qu’aucun accident n’est survenu au temps et au lieu du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696abd32cdc6046d4794d742

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une tierce personne rémunérée pendant une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c2092

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

La [16] indique que [H] peut être de temps en temps malade mais pas de manière fréquente.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

67858ba2aaacbea0fe6886f5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A compter du 8 avril 2022, Madame [S] [D] a repris le travail en mi-temps thérapeutique.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67801b789c3ba90f51dc158c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle expose qu’elle a été en arrêt de travail puis a repris le travail dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique du 27 août 2022 au 27 février 2023 et du 28 février au 28 août 2023.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efaaeecdc6046d47c11f61

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Un temps partiel thérapeutique lui a été octroyé à compter du 8 septembre 2023.

Source officielle