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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a477f30025a664d4a4
6 octobre 2025
DIT qu’il doit être en conséquence rectifié en remplaçant sur le chapeau de la décision, le nom du conseil de la partie en défense désigné à tort comme « Maître [W] [T]» par celui de « Maître [K] [T] »
CTX PROTECTION SOCIALE
697d7b78cdc6046d4758d806
12 janvier 2026
Il a remplacé des couvertures en fibro ciment sur les bâtiments de l’usine (Le Chameau). M. [L] effectuait également des travaux d’entretien notamment sur les chaudières.
Référés
669ac04330bd4f0c3f6d8d2e
19 juillet 2024
copropriétaires de l’immeuble 902 AVENUE ROGER SALENGRO à CHAVILLE - représenté par son syndic provisoire Monsieur [K] [F] [W]- Syndic provisoire, Monsieur [K] [W] Domaine de la Cote 14130 BLANGY LE CHATEAU
Adjudications
6a207693cdc6046d47fdbdbd
20 mai 2026
social 44A rue Gabriel Audisio à MARSEILLE (13014), représentée par son Gérant en exercice Monsieur [B] [U], né le 22 septembre 1985 à TROYES (10), de nationalité française, demeurant et domicilié Chateau
JCP CIVIL
6985f820cdc6046d473370af
2 juillet 2025
JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° RG 24/00894 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EQMK N° : 25/00281 DEMANDEUR : Monsieur [E] [V] [Adresse 5] [Localité 4] non comparant, représenté par Me Damien VINET
JCP
69bbbb48cdc6046d472f7a59
9 janvier 2026
aide juridictionnelle de VIENNE) représentée par Maître Malika AIT OUARET, avocat au barreau de VIENNE DEFENDEUR M., [Z], [B] né le 23 Avril 1934 à BEAUREPAIRE (38270), demeurant 204 Chemin du Château
Section des Référés
69742a3ecdc6046d47808c97
8 janvier 2026
comportementaliste canin, demeurant 41 rue Brochant - 75017 PARIS représentée par Maître Alix MANSARD, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : L0139 DEFENDEUR Monsieur [H] [V] né le 13 Juin 1971 à CHÂTEAU-THIERRY
Chambre 03 cab 05
66a7da29b9f14d1b77609b3d
2 juillet 2024
PAVILLON MUSSET RUE DE LA PAIX 59120 LOOS, né le 24 Mars 1961 à SECLIN (NORD) représenté par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : Madame [X] [N] épouse [H] 24 ALLEE DU CHATEAU
2ème chambre 2ème section
66980bb5b60c111a421beaae
17 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Le juge commis, statuant contradictoirement et en premier ressort, Rectifie l’ordonnance du juge commis du 28 juin 2024 (RG n° 19/00244), Dit qu’il y a lieu de lire dans le chapeau,
REFERES CONSTRUCTION
69cd75e4cdc6046d47c83cf8
1 avril 2026
Les plaques de couvertures qui ont une épaisseur de 25 millimètres, ne sont fixées ni sur la poutre murale ni sur le chéneau.
5ème CHAMBRE CIVILE
66fc39192416523b9958057d
1 octobre 2024
CONTRÔLE TECHNIQUE ALFRED DANEY Grosses délivrées le à Avocats : Me Gaëlle CHEVREAU la SELAS OPTEAM AVOCATS la SELARL SIRET & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE
67097e1806866c0645d4b82e
7 octobre 2024
parties présentes ou leurs conseils, à l’audience du 05 septembre 2024, avons mis l’affaire en délibéré ce jour : EXPOSE DU LITIGE La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 14] est propriétaire du château
JEX cab 6
660ef06cfbb79e8fd3d32f8a
3 avril 2024
Selon le chapeau de ce jugement, une entité désignée au jugement comme "Le groupe des victimes PIP, chez Me [A] [U]" est intervenue volontairement à la procédure.
6a109f70cdc6046d479ad40b
22 mai 2026
, prescrits : - Du 12 juillet 2019 au 9 août 2019 pour une « entorse et foulures du pouce droit contusion hanche gauche et genou gauche » ; - Du 6 août 2019 au 4 octobre 2019 pour « plaie du cuir chevelu
Chambre 02
66335b6ec0d3e3fe99cae0e5
2 avril 2024
Si nous avions un débordement de chéneau, ou un défaut d’étanchéité de celui-ci, les traces d'infiltrations se répartiraient de chaque côté du fer.
695d912875782d5f060383d0
6 janvier 2026
N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOU MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01874 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UOOU NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL
CABINET JAF 4
6622b1d5c91e3bdd7a88abfe
Civil 20J N° RG 19/09003 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TXQF N° minute :24/ du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] [U] épouse [B] [C] [N] [B] IFPA Copie exécutoire délivrée à Me CHEVREAU
2ème Chambre Cab1
668838e4342d338c20d30f7e
5 juillet 2024
Numéro identifiant 1] représenté par Me Sandra COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis Technopole de chateau
6696b6ec9a603a692910afb7
16 juillet 2024
En l'espèce, l'expert judiciaire a notamment constaté à l'occasion de ses opérations que le chéneau en zinc, situé au dessus de la fenêtre de la chambre du premier étage, est fortement dégradé sur une
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
681a71875eb387f553b9faf7
3 avril 2025
présent jugement, objet de l’acte dressé le 9 décembre 2024 par Maître [R] [W], notaire soussigné au sein de la Société à Responsabilité Limitée «ACT& NOTAIRES ASOCIES», dont le siège est à PONT-du-CHATEAU
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