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5 157 résultats pour « accord du 10 juillet 1970 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le 01er juillet 1949, leur filleMadame [F] [M], née le 24 avril 1962 à AVIGON, leur petite-fille venant en représentation de sa mère Madame [B] [U], fille prédécédée le 10 octobre 1982 de Madame [I] [

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

66fedaea172da17169e9098e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [J] [E] [G] né le 11/11/1971 à [Localité 14] (CAMEROUN) Domicilié chez : Mme [V] [E] [S] [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Claire KORSONSKY,

Source officielle
TJ

JAF

67ec59cedd062d9f810e9c58

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [P] [E] [R] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1976

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

65b94b915a029d9e20db3a7c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

/2010) né le 01 Août 1973 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 873 chemin des Vignes Basses 13105 MIMET représenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [F] née le 03 Octobre 1960

Source officielle
TJ

1ère Chambre cab F

698362ddcdc6046d47e39290

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

naissance 2] 1964 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Me Alix-anne BOVIS, avocat au barreau de NICE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-004756 du 27/06/2022 accordée

Source officielle
TJ

Première Chambre

67081fb389f19e8c50f94546

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

naissance 12] 1940 à [Localité 48] (75) demeurant [Adresse 10] [Localité 24] représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant

Source officielle
TJ

2e chambre cab. 2 - DIV

6866d857d33109fd079b3003

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

au barreau de MEAUX, et par Me Lionel MONTAGNÉ, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

679d29700ed4f7c53edd2bbe

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère ORDONNANCE DE CLOTURE : 10 Septembre 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 25 Octobre 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Janvier 2025

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1d9a603a6929157b8e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

à [Localité 10] et [R], [T], [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 14] (BELGIQUE)   qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 12] le 16

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66883e83342d338c20d39dbf

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

- LA FERMETURE PARISIENNE DEMANDEURS Monsieur [N] [I] né le 06 Juillet 1979, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe CASSAGNES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 523 Madame [F

Source officielle
TJ

3ème Ch.section C

66a3eb85c63cd64a75c48d85

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 19/02293 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IHK2

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TJ

Chambre de la famille

69c43735cdc6046d47f26b13

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

En effet, bien qu’ils indiquent la date du 5 juillet 2024 dans le dispositif de leurs conclusions, il ressort que la date de séparation des parties est bien le 5 juillet 2014, conformément à ce qui est

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TJ

5ème chambre cab. C

669031ee766d1156dbbfbe94

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 19/05388 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLMO ------------- [A] [C] épouse [F] C/ [G] [E] [F] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

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TJ

Chambre 04

678806d2c21c0e53e7906e2d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

n°72-678 du 20 juillet 1972, - Débouter la société [Localité 9] Golfimmo de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner la société [Localité 9] Golfimmo à leur payer la somme de 5 000

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

677ecfd7b01eea4cf01a40d2

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Décision du 8 janvier 2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 19/03906 En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 2 juillet 2019.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

69944b6ecdc6046d47ac95dd

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

1940 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non comparant Monsieur [I] [K] né le 01 Juillet 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] bénéficiant de l’aide juridictionnelle 2025-5250 n° 2025-5250 délivrée

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TJ

2ème Ch. Cabinet 3

670eb0321c3411ff34529eea

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [G] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1974

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cabinet B

6696ce1c9a603a6929157b4b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

à [Localité 11] et [X], [J] [P] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11]    qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 10] le 25 septembre 2004

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

68e88b6f3ea43407b9fbb478

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DÉLIBÉRÉ L’affaire a été fixée à l’audience de dépôt du 11 Juillet 2025. A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 07 Octobre 2025.

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TJ

JAF CABINET B

6865ab6772b7e1b6bf1e4201

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XVU

Source officielle

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