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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69d6a472cdc6046d478f1320
8 avril 2026
le 01er juillet 1949, leur filleMadame [F] [M], née le 24 avril 1962 à AVIGON, leur petite-fille venant en représentation de sa mère Madame [B] [U], fille prédécédée le 10 octobre 1982 de Madame [I] [
Chambre 2/section 3
66fedaea172da17169e9098e
3 octobre 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [J] [E] [G] né le 11/11/1971 à [Localité 14] (CAMEROUN) Domicilié chez : Mme [V] [E] [S] [Adresse 4] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Claire KORSONSKY,
JAF
67ec59cedd062d9f810e9c58
1 avril 2025
FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET, Greffier,lors du prononcé ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [P] [E] [R] [D] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1976
GNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b915a029d9e20db3a7c
24 janvier 2024
/2010) né le 01 Août 1973 à MARSEILLE (BOUCHES-DU-RHONE) 873 chemin des Vignes Basses 13105 MIMET représenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [F] née le 03 Octobre 1960
1ère Chambre cab F
698362ddcdc6046d47e39290
13 janvier 2026
naissance 2] 1964 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/assistant : Me Alix-anne BOVIS, avocat au barreau de NICE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-004756 du 27/06/2022 accordée
Première Chambre
67081fb389f19e8c50f94546
10 octobre 2024
naissance 12] 1940 à [Localité 48] (75) demeurant [Adresse 10] [Localité 24] représenté par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant
2e chambre cab. 2 - DIV
6866d857d33109fd079b3003
3 juillet 2025
au barreau de MEAUX, et par Me Lionel MONTAGNÉ, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR : Monsieur [C] [J] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 10] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté
JAF Cabinet 1
679d29700ed4f7c53edd2bbe
10 janvier 2025
LE GREFFIER: LEFEBVRE Bérengère ORDONNANCE DE CLOTURE : 10 Septembre 2024 DÉBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL : 25 Octobre 2024 JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 10 Janvier 2025
2ème Chambre Cabinet B
6696ce1d9a603a6929157b8e
10 juillet 2024
à [Localité 10] et [R], [T], [Z] [O] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 14] (BELGIQUE) qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 12] le 16
Chambre des Référés
66883e83342d338c20d39dbf
2 juillet 2024
- LA FERMETURE PARISIENNE DEMANDEURS Monsieur [N] [I] né le 06 Juillet 1979, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe CASSAGNES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 523 Madame [F
3ème Ch.section C
66a3eb85c63cd64a75c48d85
25 juillet 2024
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Juillet 2024 N° RG 19/02293 - N° Portalis DBYC-W-B7D-IHK2
Chambre de la famille
69c43735cdc6046d47f26b13
5 janvier 2026
En effet, bien qu’ils indiquent la date du 5 juillet 2024 dans le dispositif de leurs conclusions, il ressort que la date de séparation des parties est bien le 5 juillet 2014, conformément à ce qui est
5ème chambre cab. C
669031ee766d1156dbbfbe94
11 juillet 2024
C JUGEMENT du 11 Juillet 2024 minute n° N° RG 19/05388 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLMO ------------- [A] [C] épouse [F] C/ [G] [E] [F] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre
Chambre 04
678806d2c21c0e53e7906e2d
14 janvier 2025
n°72-678 du 20 juillet 1972, - Débouter la société [Localité 9] Golfimmo de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner la société [Localité 9] Golfimmo à leur payer la somme de 5 000
1/2/1 nationalité A
677ecfd7b01eea4cf01a40d2
8 janvier 2025
Décision du 8 janvier 2025 Chambre du contentieux de la nationalité Section A RG n° 19/03906 En l’espèce, le ministère de la justice a délivré ce récépissé le 2 juillet 2019.
JCP BAUX
69944b6ecdc6046d47ac95dd
9 janvier 2026
1940 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] non comparant Monsieur [I] [K] né le 01 Juillet 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] bénéficiant de l’aide juridictionnelle 2025-5250 n° 2025-5250 délivrée
2ème Ch. Cabinet 3
670eb0321c3411ff34529eea
7 octobre 2024
contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [O] [G] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1974
6696ce1c9a603a6929157b4b
à [Localité 11] et [X], [J] [P] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 11] qui s'étaient unis en mariage par-devant l'Officier de l'État-Civil de la commune de [Localité 10] le 25 septembre 2004
JAF CAB 3
68e88b6f3ea43407b9fbb478
7 octobre 2025
DÉLIBÉRÉ L’affaire a été fixée à l’audience de dépôt du 11 Juillet 2025. A l’issue, les conseils ont été avisés que le jugement serait rendu le 07 Octobre 2025.
JAF CABINET B
6865ab6772b7e1b6bf1e4201
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00245 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XVU
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