[O] [L] de sa demande de production du commandement de payer du 2 juin 2024 sous astreinte, en faisant valoir qu’elle n’identifie pas cet acte.

Dire si les actes médicaux réalisés étaient indiqués; 4.

de psychothérapie : 8 consultations à 60 € chacune, des consultations de suivi psychologique, des séances EMDR : 4 séances à 65 €, - aide par tierce personne : 2h par jour pour l’aide pour la toilette

MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, CONSTATE que des propositions ont été effectuées

COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.

Cette information est délivrée au cours d'un entretien individuel.

Par actes d’huissier délivrés les 21 juillet 2022, Monsieur [N] [U] a fait assigner la S.A.

[F] [S] - Réserves : cf courrier. La société [5] a établi un courrier de réserves le 17 février 2023.

Mme [S] [P] veuve [A] sollicite la somme de 5760 euros au titre de séances de psychothérapie à venir. La CPAM de la Côte d’Opale ne transmet aucun débours.

La durée du congé est assimilée à une période de service effectif.

Par courrier du 14 août 2023, reçu le 18 août 2023, Madame [T] [K] a contesté cette décision en saisissant la Commission médicale de recours amiable (CMRA) de la CPAM.

Il subissait alors une opération pour restaurer la coiffe de ses rotateurs le 18 mars 2020 et faisait l’objet de 15 séances de rééducation puis se faisait prescrire 90 séances supplémentaires entre le

- CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour

[U] a bien avisé la commission en cours de procédure du paiement de cette somme par un courrier électronique en date du 26 octobre 2025, la somme ayant été saisie sur son compte le 22 septembre 2025, soit

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 06/01/2025 avec effet différé au 05/02/2026.

Il convient en outre de rappeler que la tierce personne s’entend de l’aide pour tous les actes essentiels de la vie courante.

S'agissant d'investigations techniques, il est en effet justifié que la victime s'entoure de l'avis d'un médecin lors de ces opérations.

* Suivant acte de commissaires de justice en date du 13 mars 2024, Mme [P] [N] épouse [K] a assigné la SA GENERALI IARD et la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé

Elle a bénéficié d’une séance d’EMDR par une psychologue clinicienne.