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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 cab 03 C
67eed050b848dd6814c5dce1
3 avril 2025
solidum le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 11] représenté par son syndic en exercice, avec son assureur GROUPAMA, la régie MOUTON ès qualités de syndic, la société RIVE DROITE IMMOBILIERE
8ème chambre 1ère section
67ed8133da9e15c5131fb74e
1 avril 2025
Si le syndic engage sa responsabilité contractuelle à l'égard du syndicat des copropriétaires sur ce fondement, les copropriétaires qui subissent un préjudice personnel et direct sont fondés à mettre en
Charges de copropriété
67fea4c27a459da3dcdeaa84
N° RG 23/07725 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRVO - Condamner la SCI HB MAGUELONNE désormais dénommée [L] à verser au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic le cabinet Jean
1ère CHAMBRE CIVILE
65b2b0cefd6229a4e589d45f
25 janvier 2024
Juger que la couverture de la cour est ancienne et, a minima l'oeuvre du vendeur précédent à la date du 15 septembre 1989 Juger l’action du syndicat de copropriétaires irrecevable car prescrite à la date
Référés
é de Syndic bénévolec/S.A
68e41b4f681ed727f2a52f2d
6 octobre 2025
LA FONCIERE LEFEBVRE DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 3], représenté par Monsieur [X] [C], en sa qualité de Syndic bénévole, [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Maître
67edadacda9e15c513204dfa
Aux termes de ses dernières conclusions, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 5] A [Localité 4], pris en la personne de son syndic la SARL SAINT-PIERRE IMMOBILIER, demande à la présente
Chambre 24 / Proxi fond
67af92f9ac839fdebfb0fa83
25 avril 2024
L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.
Chambre des référés
68e95ff73ea43407b91138ef
9 octobre 2025
WINDSOR-JOFFRE, Syndic. de copro. [Adresse 38]), [P] [K], [M] [K], Syndic. de copro. [Adresse 10], Syndic. de copro. [Adresse 43]), S.A.S. APAVE SUD EUROPE, S.A.
6786b8d1df5b5c7d10ca58cb
14 janvier 2025
8ème chambre
677d8fe1b032d83cfd3ea55b
6 janvier 2025
] [P] et Madame [V] [P] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble numéros 42 à 46 Boulevard Charles de Gaulle à Villeneuve-la- Garenne représenté par son syndic la S.A.S.
Service des référés
65a04084ea2f9efae430e95d
11 janvier 2024
DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 12], représenté par son Syndic la SARL LA DOMANIALE [Adresse 21] [Localité 27] LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 11], représenté par son Syndic la SARL LA DOMANIALE
Service de proximité
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3 juillet 2025
Il fait valoir que malgré cet accord, le syndic a poursuivi la procédure, qu’il qualifie d’abusive et pour laquelle il demande la condamnation du syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 800
Référés civils
65bc61e54fb290a34607424b
18 décembre 2023
En défense le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] à [Localité 9], représenté par son syndic en exercice, la Centrale immobilière et le syndicat des copropriétaires de la résidence
Référés Cabinet 3
6a10a5facdc6046d479b4c7d
22 mai 2026
Par assignations du 08/12/2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA [Localité 1], a fait citer [B] [X] et [D] [L] en demandant
6706d9ebf1d01e3c86f45d67
8 octobre 2024
Toutefois, il doit être relevé que le syndicat des copropriétaires, Mme [L] et M.
Référés Civil
68e581470e2901d10fa5aa2e
2 octobre 2025
Suivant acte de commissaire de justice en date du 15 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires dénommé [Localité 8] D'OR, représenté par son syndic en exercice le Cabinet SAFI MEDITERRANEE, a fait
2ème Chambre civile
6696415bf5112d8edd058334
11 juillet 2024
Il ajoute que les copropriétaires n’étaient pas informés des précautions que le syndic entendait mettre en œuvre pour la réaliser les travaux compte-tenu de l’ancienneté de l’immeuble.
REFERES 2ème Section
678feea451b02779572a0d3b
13 janvier 2025
DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE « [11] » située [Adresse 5]), prise en la personne de son Syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE AQUITAINE, société par actions simplifiée
3ème Chbre Cab A2
66479f81d9abb6262fe0140a
4 avril 2024
Par acte de commissaire de justice en date du 25 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA
PCP JTJ proxi fond
65a191fe0ddb77892695c414
Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la société MAVILLE IMMOBILIER, a assigné devant le tribunal judiciaire de Paris
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