JUGEMENT DU : 15 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [E] [O] C/ [J] Répertoire Général N° RG 24/00632

] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Vu l’ordonnance d'orientation et de

Me Ali CHELLAT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement après débats en chambre du conseil par jugement

Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [M] [T] [J] épouse [Y] et [S] [Z] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [L] épouse [X] C/ [S] [X] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [W] C/ [J] [T] épouse [W] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [N] [S] [I] [H] épouse [E] C/ [D] [E] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Minute n° : 24/00306 N° RG 24/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JCLV Affaire : [T] [U]-CAF TOURAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 °°°°°°°

du 16 Janvier 2024, le juge aux affaires familiales Madame Virginie CAIRA assistée de Madame Linda RASCHIATORE, greffier, a renvoyé l’affaire pour jugement au 27 mars 2024, prorogée au 30 Avril 2024.

au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, vice procureur de la République ; Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente

du litige : Par acte authentique en date du 26 octobre 1994 publié au service de la publicité foncière d’[Localité 3] (Volume 94 P n°10077), Monsieur [L] [T] a acquis une bastide provençale dénommée

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [T] [H] C / [D] [C] épouse [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de

[Z]délivré à l CCC communiquée au Ministère Public / Parquet Mineurs le CCC communiquée au Juge des enfants le 2 CCC communiquées au services des expertises le CCC service recouvrement le CCC point rencontre

Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [B] [Y] C / [H] [X] [F] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [D] [K] [J] épouse [X] C / [S] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

N° de Minute : N° RG 23/03976 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5IC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 05 AVRIL 2024 N° RG 19/07376 - N° Portalis DB22-W-B7D-PDIX DEMANDEUR : Madame [G] [E] [N] [M]

DIT que la mention du divorce sera transcrite sur les registres de l’Etat Civil déposés au Service Central du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 15], et portée en marge des actes de naissance

[K] [N] au procureur de la République, Vu les dernières conclusions du ministère public notifiées par la voie électronique le 9 janvier 2024, et le dernier bordereau de communication de pièces notifié