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5 539 résultats pour « compétence du juge aux affaires familiales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF Cabinet 4

66104646c9ea95b316fe3ff0

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffière, présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6868216c4965b5d9df318701

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 20/05495 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUWD DEMANDEUR : Madame [S] [M] [Z

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

670036b5c34eb4cc85796a82

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/03649 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKK DEMANDEUR : Madame [I] [N] [D

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669640eef5112d8edd0571fc

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 09 mai 2023 et renvoyée à celle du 02 octobre 2023, puis à celle du 12 février 2024 et enfin à celle du 08 juillet 2024.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

678177916d34da2cbdcdb017

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 20/03372 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDU DEMANDEUR : Madame [I] [C] [R

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 1

69655edccdc6046d471136b2

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière

Source officielle
TJ

Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE

6a0b88a6cdc6046d471ff737

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

publique le 18 mai 2026 et signé par Sabine DUREZ, Juge aux Affaires Familiales et par Florence REMY Greffier.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

695d674075782d5f06009130

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

PAR CES MOTIFS,   Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats publics, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, CONSTATE sa compétence au regard du droit international

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 2

69d03695cdc6046d47087998

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 02 Avril 2026 par Madame Laura GAUTIER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amélie ROBIC, Greffier

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806da1d5348015535925

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Vu l'assignation délivrée le 15 janvier 2024 à la demande de Madame [O] [Z] citant à comparaître devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CRETEIL statuant en référé Monsieur [U]

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 06

69a21b00cdc6046d47f97bc7

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le juge français est dès lors compétent pour juger le présent litige en application de ces dispositions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93fb8cdc6046d47cd76c9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’affaire a été fixée à l’audience du 17 février 2025, puis a fait l'objet de plusieurs renvois.

Source officielle
TJ

JEX

669ff95dd9953d09165c4475

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

a été mise en délibéré au 23 juillet 2024. ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant d’une décision du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Nanterre en date du 15 juillet 2021, par acte

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

6610464bc9ea95b316fe40ee

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

aux affaires familiales afin qu’il soit statué à cet égard DIT que dans cette hypothèse et sous réserve de la justification expresse de la saisine du juge aux affaires familiales, l'espace de rencontre

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 6

66fee53b172da17169ea2084

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

délégué aux Affaires Familiales, assistée de Monsieur Marc ALIPS, Greffier présent lors du prononcé, lesquels ont signé la minute du présent jugement .    

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a6fcdc6046d4720a0d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales par jugement contradictoire réputé rendu en audience publique en premier ressort, après débats en chambre du conseil, CONSTATE la compétence de la juridiction

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

678177936d34da2cbdcdb030

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RORM DEMANDEUR : Madame [S] [F] épouse

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5546af9fd1f8095e625

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09302 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2AW N° MINUTE : 25/00147 AFFAIRE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 3

65bd45ee46d547e419ffb30e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement .

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

65a196ae0ddb778926963045

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02495 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTNI DEMANDEUR : Madame [L] [

Source officielle

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