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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 4
66104646c9ea95b316fe3ff0
5 avril 2024
déléguée aux affaires familiales, assistée de Madame LEIBOVITCH, Greffière, présente lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
JAF Cabinet 3
6868216c4965b5d9df318701
4 juillet 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 20/05495 - N° Portalis DB22-W-B7E-PUWD DEMANDEUR : Madame [S] [M] [Z
670036b5c34eb4cc85796a82
4 octobre 2024
N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 04 Octobre 2024 N° RG 23/03649 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJKK DEMANDEUR : Madame [I] [N] [D
CTX PROTECTION SOCIALE
669640eef5112d8edd0571fc
8 juillet 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 09 mai 2023 et renvoyée à celle du 02 octobre 2023, puis à celle du 12 février 2024 et enfin à celle du 08 juillet 2024.
678177916d34da2cbdcdb017
10 janvier 2025
N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 20/03372 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDU DEMANDEUR : Madame [I] [C] [R
Chambre J.A.F. Cab 1
69655edccdc6046d471136b2
9 janvier 2026
CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 09 Janvier 2026 par Madame Fabienne JOSON, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Alice NGUEA, Greffière
Ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
6a0b88a6cdc6046d471ff737
18 mai 2026
publique le 18 mai 2026 et signé par Sabine DUREZ, Juge aux Affaires Familiales et par Florence REMY Greffier.
JAF Cabinet 5
695d674075782d5f06009130
6 janvier 2026
PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats publics, par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, CONSTATE sa compétence au regard du droit international
Chambre J.A.F. Cab 2
69d03695cdc6046d47087998
2 avril 2026
CAB 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 02 Avril 2026 par Madame Laura GAUTIER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Amélie ROBIC, Greffier
Section des Référés
66e8806da1d5348015535925
9 juillet 2024
Vu l'assignation délivrée le 15 janvier 2024 à la demande de Madame [O] [Z] citant à comparaître devant le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de CRETEIL statuant en référé Monsieur [U]
Chambre 03 cab 06
69a21b00cdc6046d47f97bc7
3 juillet 2025
Le juge français est dès lors compétent pour juger le présent litige en application de ces dispositions.
69d93fb8cdc6046d47cd76c9
9 avril 2026
L’affaire a été fixée à l’audience du 17 février 2025, puis a fait l'objet de plusieurs renvois.
JEX
669ff95dd9953d09165c4475
23 juillet 2024
a été mise en délibéré au 23 juillet 2024. ◊ ◊ ◊ ◊ ◊ EXPOSÉ DU LITIGE Se prévalant d’une décision du juge aux affaires familiales du Tribunal judiciaire de Nanterre en date du 15 juillet 2021, par acte
6610464bc9ea95b316fe40ee
aux affaires familiales afin qu’il soit statué à cet égard DIT que dans cette hypothèse et sous réserve de la justification expresse de la saisine du juge aux affaires familiales, l'espace de rencontre
JAF Cabinet 6
66fee53b172da17169ea2084
3 octobre 2024
délégué aux Affaires Familiales, assistée de Monsieur Marc ALIPS, Greffier présent lors du prononcé, lesquels ont signé la minute du présent jugement .
Chambre de la famille
69855a6fcdc6046d4720a0d4
PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales par jugement contradictoire réputé rendu en audience publique en premier ressort, après débats en chambre du conseil, CONSTATE la compétence de la juridiction
JAF Cabinet 7
678177936d34da2cbdcdb030
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04181 - N° Portalis DB22-W-B7H-RORM DEMANDEUR : Madame [S] [F] épouse
Cabinet 9
68ded5546af9fd1f8095e625
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 24/09302 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2AW N° MINUTE : 25/00147 AFFAIRE
65bd45ee46d547e419ffb30e
2 février 2024
délégué aux Affaires Familiales, assistée de Madame LORAND, Greffier présent lors du prononcé, lesquelles ont signé la minute du présent jugement .
65a196ae0ddb778926963045
12 janvier 2024
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/02495 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTNI DEMANDEUR : Madame [L] [
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