Par conséquent, Madame [O] [G] épouse [X] sera condamnée à payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE au titre de la clause pénale, la somme de 25 €, avec intérêts au taux légal à compter du 24 juin 2024

En cas de nullité prononcée, elle souligne qu’il y aurait lieu de condamner les demandeurs à lui restituer la somme de 25.000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la remise des fonds

La SCI IRISIMMO sera donc condamnée à payer la somme de 33 199,16 euros au syndicat des copropriétaires au titre des charges impayées arrêtées au 22 juillet 2025, avec intérêts au taux légal à compter

Monsieur [F] [Y] à lui payer la somme de 16 737, 86 €, outre intérêts au taux contractuel annuel de 4, 35 % à compter de la mise en demeure ;➢ ordonner la capitalisation des intérêts à compter de l'assignation

[B] [T] à lui payer les sommes suivantes :11.730 euros en principal, avec intérêts au taux légal depuis le 4 février 2022 avec capitalisation des intérêts, 3.000 euros à titre de dommages et intérêts en

[F] [J] aux fins de le voir condamné à lui payer les sommes suivantes : 37 820,92 euros augmentée des intérêts au taux de 6.64% à compter du 19 octobre 2023 ;1 000 euros en application de l’article 700

[L] [M] à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 6]" sis [Adresse 8] (93) la somme de 9.483,17 euros, avec intérêts légaux à compter de la présente assignation.

Il convient donc d’assortir la condamnation de l’intérêt au taux légal à compter du 5 août 2021, date de la sommation de payer valant mise en demeure.

Par requête reçue le 08 août 2024, [C] [H] a attrait [V] [P] devant le tribunal judiciaire afin d’obtenir sa condamnation à lui payer les sommes suivantes : - 499 euros avec intérêts au taux légal à compter

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Karine ESPOSITO Juge délégué par ordonnance de Madame La Présidente du Tribunal assisté de Marjorie NEBOUT greffier, lors des débats et de la

à lui payer la somme de 1288,15 euros, outre intérêts au taux contractuel à compter du 19 mars 2024 au titre du solde débiteur de son compte courant, - sa condamnation à lui payer la somme de 9848,61

effectivement perçus par le prêteur au titre des intérêts au taux légal majoré de cinq points, nonobstant la déchéance des intérêts, ne sont pas suffisamment inférieurs à ceux dont celui-ci pourrait bénéficier

la licence, - CONDAMNER Monsieur [P] à lui payer la somme de 5.000 € en réparation du préjudice moral subi ; - ASSORTIR les sommes dues des intérêts au taux légal ; - CONDAMNER Monsieur [P] à lui payer

INTRUM DEBT FINANCE AG à verser la somme de 1 500 € à Monsieur [H] en réparation du préjudice subi du fait du commandement abusif,à titre subsidiaire :constater que le montant des intérêts au taux légal

En conséquence, la SCI KM sera condamnée à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 597,22 euros au titre des frais exposés pour le recouvrement de sa créance, avec intérêts au taux légal à compter

arrêté au 16 février 2026 assorti des intérêts de droit à compter du présent exploit, Subsidiairement et à défaut de condamnation solidaire des défendeurs, - condamner Monsieur [K] [Q] à lui payer la

intérêts et dépens, Condamner Monsieur [T] [C] à payer à la société INTRUM DEBT FINANCE AG la somme de 1 000 € la somme de 2 000 € en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure

taux légal à compter de l’assignation, -condamner Monsieur [I] [L] à lui payer la somme de 1000,00 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - condamner Monsieur [I] [L] à lui payer

condamner à lui payer la somme de 5.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[N] [Q] devant le tribunal judiciaire de céans aux fins de : A titre principal, Le condamner à leur payer la somme de 85.058,39 euros outre les intérêts au taux légal à compter de la première demande