Les autres créanciers n'ont comparu ni par écrit ni à l'audience. L'affaire a été mise en délibéré au 23 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

à ses deux enfants héritiers réservataires, attribuant à son fils [L] [X] : - La nue-propriété des 36 parts sociales de la société civile immobilière ELISE estimées au jour de l’acte à 147 290, 40 €

80 % des parts sociales composant le capital social de la société SCI Mantille ;dès lors, contrairement à ce qu’ils allèguent, la société HRFO et Monsieur [M] [I] ne justifient en aucune manière d’un préjudice

Elle fait valoir que lors de cette période, le patrimoine des époux était complet et comprenait notamment : - Les parts sociales de la SARL [18] ; - Les parts sociales achetées le 9 juillet 1998 à la

préjudice de perte de chance subi par ces derniers ; CONSTATER l'existence du contrat d'assurance de responsabilité civile professionnelle souscrit par la société OVALIE auprès de la société ZURICH.

Il n’a pas réalisé cet investissement mais en a effectué plusieurs autres en 2020 via son compte ouvert auprès de la Banque Populaire : * suivant contrat du 12 juin 2020, un investissement de 26.570 euros

Aux termes de ses dernières conclusions d'incident remises au greffe et notifiées par RPVA le 18 octobre 2023, la société de droit suisse HAUFFMANN AG sollicite du juge de la mise en état, sur le fondement

[S] [W] Mme [O] [V] ép [W] C/ S.A. [42] Société [26] Société [25] Société [18] Société [21] Société [39] [Localité 37] Société [27] Société [28] VENANT AUX DROITS DE LA [40] Copie exécutoire

Le 14 février 2024, la société FONCIERE PATRIMONIA lui a répondu qu'elle faisait tout son "possible."

Les défendeurs font également valoir la disproportion de leur engagement de caution, tant au moment de sa conclusion, qu’à la date où ils ont été appelés par l’APST.

Par courrier du 16 juillet 2019, le conseil de la société INNATIS a indiqué qu’elle ne pouvait considérer que M. [Y] [R] était propriétaire des parts sociales sans décision de justice.

Par conclusions en date du 19 février 2025, Monsieur [R] [G] demande au tribunal de : “JUGER que la société FERRI INTERMEDIATION, venant aux droits de la société L'IBEROISE CONSEIL ET INVESTISSEMENT a

parfaitement sans blocage de l’objet social, à savoir la conservation de la location du patrimoine immobilier”.

[X] [G] et la SARL CP soutiennent la nullité de la cession des parts sociales de la SCI Batibrie aux sociétés Klara et du bail conclu avec la société MAUFFREY en raison de la vileté du prix et affirment

Le 26 juin 2012, des virements de 5 000 euros ont été effectués de chacun des comptes des enfants vers le compte d’une entreprise SG auto-import gérée par M.

[L] ainsi que la concession auprès de la mairie ; qu'elle a même fait exhumer le caveau pour se prévoir une place lors de son décès ; qu'elle parvient donc à désintéresser d'autres créanciers.

à la société GINGER CEBTP.

bâtiment à usage commercial auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie (ci-après la CRCAM de Normandie).

Par conclusions d'incident du 12 avril 2024, la société MY MONEY BANK, anciennement GE MONEY BANK, s'oppose également à cette demande de révocation.

, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1406 S.A.S. [9] venant aux droits de la Société [7] par transmission universelle de patrimoine, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre