[K] [Y] (l’assuré), salarié de la SAS [9] (l’employeur) en qualité de peintre industriel, a établi une déclaration de maladie professionnelle auprès de la [6] (la caisse) mentionnant un « Tendinopathie

Le 27 septembre 2022, l’employeur a saisi la « commission médicale de recours amiable » pour contester le caractère professionnel de la maladie et plus précisément la condition tenant au délai d’exposition

d’ouvrière qualifiée a été victime d’un accident du travail .

Monsieur [V] [P] affirme lui-même qu’il « est employé au sein de l’entreprise [9], en qualité de chauffeur routier ». .../... - 6 - Il n’est pas contesté que le jour de l’accident de travail, Monsieur

En vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers ce dernier d’une obligation légale de sécurité et de protection de la santé, notamment en ce qui concerne les accidents

SUR CE Monsieur [J], employé au sein de la société [5] depuis 2003 en qualité d’ouvrier qualifié, a été victime le 21 novembre 2019 sur le lieu et au temps de son travail d’un accident cardiaque à la

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Selon contrat de travail en date du 1er novembre 2006, Monsieur [B] [I] a été embauché par la société [15], devenue [Adresse 19], en qualité de maçon coffreur.

S’agissant de l’article 7, elle indique que la cause de nullité n’est pas qualifiée, sans qu’aucun fondement juridique n’y soit attaché et que la liste qu’il contient n’est pas limitative.

[T] a porté sa contestation a fixé le taux d’IPP à 5 %.

Il a été employé par la société DALKIA en qualité technicien de maintenance du 1er juin 1984 au 31 janvier 2018.

[J] [C] a été employé par la société [11] (ci-après la société [11]), établissement de [Localité 12], du 6 mai 1963 au 3 janvier 1987, en qualité de chef d'équipe.

L’employeur décrit de façon précise et circonstanciée les tâches effectuées par le salarié dans son questionnaire employeur.

En l’occurrence, en matière de vice du consentement, il convient de se situer au moment de la conclusion du contrat afin d’apprécier l’existence de l’erreur sur les qualités essentielles de la solvabilité

[G] [L], salarié de la société par actions simplifiée [14] en qualité d’ouvrier qualifié, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 28 décembre 2021.

de gardienne d'immeuble (sis[Adresse 1] à [Localité 6]) en contrat à durée indéterminée à temps complet.

de déléguée syndicale ainsi que Mme [D] en qualité de déléguée syndicale coordinatrice, ce dont l’employeur informait officiellement l’ensemble des organisations syndicales par courriel du 5 mai 2025.

EXPOSE DU LITIGE Madame [S] [W], engagée par la société [2] en qualité de directrice administrative et financière, a fait l’objet d’une déclaration d’accident du travail établie par son employeur le 10

FAITS ET PROCÉDURE Mme [Y] [R], salariée de la société [13] en qualité d’opérateur sureté qualifié a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 1er octobre 2017.

contre lui, même si la décision de prise en charge est devenue définitive en l’absence de recours formé par l’employeur dans le délai imparti pour la contester.

à durée déterminée à compter du 6 février 2017 puis sous contrat à durée indéterminée à compter du 23 juillet 2018 en qualité de conseillère commerciale par la société [4].