Par requête du 21 février 2023 , la société [5] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Créteil pour contester l’opposabilité à son égard de cette décision de prise en charge.

La société [4] ne justifie d’aucune cause totalement étrangère au travail expliquant la survenance de ces lésions, de sorte que le caractère professionnel de l’accident est établi.

Par décision du 20 mai 2020, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6]-[Localité 2] a pris en charge la maladie professionnelle du 23 avril 2019 de M.

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône a alors notifié à monsieur [G] [I] un refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle, des deux maladies déclarées.

S’agissant de la caisse primaire d’assurance maladie du Val d’Oise (la caisse), la [6] (la pharmacie) a contesté l’indu notifié, d’un montant de 1 144, 80 euros, devant la commission de recours amiable

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Dans une lettre du 23 avril 2021 à la caisse primaire d’assurance maladie du Finistère, la société [6] a fait part de ses réserves quant au caractère professionnel de ce sinistre en faisant valoir, d’une

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La caisse primaire d’assurance-maladie du Rhône a réceptionné une déclaration de maladie professionnelle souscrite par M.

Madame [C] [N] a, par la voie de son conseil, contesté cette décision devant la commission de recours amiable de la caisse puis, par requête réceptionnée le 11 juin 2021, elle a saisi le pôle social du

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00751 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFBD N° Minute : AFFAIRE : [N] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

et d’ordonner sa prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie au titre des risques professionnels.

[K] [W] a adressé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe (la CPAM) une déclaration de maladie professionnelle au titre d’une « lésion méniscale dégénérative complexe de la corne

Par décision du 7 février 2019 notifiée à la société [6], la caisse primaire d'assurance maladie (ci-après CPAM) des Bouches-du-Rhône a reconnu le caractère professionnel de l'affection présentée par Monsieur

L'accident a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie (la CPAM) du Rhône le 6 avril 2018.