euros de « dépens ») à titre d'arriéré de charges de copropriété selon décompte arrêté au 22 janvier 2025, appel du 1er trimestre 2025 inclus avec intérêts au taux légal à compter du 1er décembre 2023

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

Le syndic ne peut réclamer des honoraires distincts qu'en cas de diligences réelles, inhabituelles et nécessaires.

Lors de l’audience, le syndicat des copropriétaires a transmis un décompte des charges actualisé arrêté au 29 mai 2024.

En cela, il apparaitrait opportun de les faire figurer sur un décompte distinct du décompte de charges.

Sur les bases de calcul retenues par l’URSSAF La société [2] conteste les calculs effectués par l’organisme de recouvrement et procède à son propre décompte.

Le taux horaire sera donc fixé au regard de ces éléments à 16 € soit, pour la totalité de la période, une indemnité réparatrice de 2.144 €.

La SA BPCE ASSURANCES a notifié aux représentants légaux de [J] [P] une offre d’indemnisation sur cette base à hauteur de 13.615 euros, provision non déduite et honoraires d’avocat inclus, hors préjudice

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu’il doit effectuer pour l’établissement de l’état daté à l’occasion de la mutation à titre onéreux d’un lot, ou de plusieurs lots

Les honoraires et frais perçus par le syndic au titre des prestations qu’il doit effectuer pour l’établissement de l’état daté à l’occasion de la mutation à titre onéreux d’un lot, ou de plusieurs lots

Au soutien de sa demande principale, le syndicat des copropriétaires verse aux débats : - le décompte de la dette lot n°3, - le décompte de la dette lot n°5, - les appels de fonds lot n°3, - les

arrêté au 1er juillet 2024, charges courante et fonds travaux 2025 appel n° 1/4 et honoraires liquidateur asl inclus, faisant apparaître un solde débiteur de 7.329,43 euros outre un décompte des frais

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

A ce titre, il lui appartient de produire le procès-verbal de l'assemblée générale approuvant les comptes de l'exercice correspondant et rendant la créance certaine, liquide et exigible, un décompte de

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

répartition de charges ainsi qu'un décompte individuel permettant de vérifier l'adéquation entre les montants à répartir par types de charges et les sommes demandées au copropriétaire.

et attestations de charges pour les années 2024 et 2025; - une mise en demeure du 17 juin 2025 ; - un décompte arrêté au 1er janvier 2026.