personnelle et professionnelle de la personne.

Les consorts [P], représentés par leur avocat, ont soutenu oralement leurs conclusions notifiées par RPVA le 09 novembre 2023 et demandé de : débouter la Demanderesse de ses prétentions ;condamner la SARL

Dès lors leurs demandes dirigées contre la société PROWESS ASSURANCES seront déclarées irrecevables.

L'action intentée par un consommateur contre l’autre partie au contrat peut être portée soit devant les tribunaux de l’État lié par la présente convention sur le territoire duquel est domiciliée cette

de pension d'invalidité soit le 15 juin 2023, Monsieur [X] ne relevait pas du régime de pension d'invalidité. 3- Sur la demande d'expertise Compte tenu de l'avis qui a été rendu à l'audience par

[N] [V] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions dirigées contre la compagnie AXA France IARD, - Condamner ARMOR SEMENCES ou tout succombant à payer à AXA France IARD la somme de 3.500 euros

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité des demandes dirigées à l’encontre de la [Adresse 6] et de la société CNP Assurances, non parties au litige.

dirigées contre la Société A2D et la MAF ▪ Débouter l’ensemble des parties de l’ensemble de leurs demande, fins et conclusions dirigées à l’encontre de la société A2D et la MAF   En toute hypothèse

la maison départementale des personnes handicapées de la Loire pour la liquidation de ses droits ; DEBOUTE Madame [I] [B] de sa demande de sa demande de complément d'allocation d'éducation de l'enfant

A défaut, le client est privé du droit d’agir contre l’entreprise” (pièce n°1 du demandeur).

[P] [H] [X] [Z] et Madame [B] [F] [Y] [Z] de l’ensemble de leurs demandes contre [G].

[C] a fait assigner la BNP Paribas devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices financier et moral résultant du non remboursement des virements effectués

de cette provision sauf son action récursoire contre la SAS [10] ; - Lui allouer la somme de 20 010,00 euros au titre de la tierce personne et juger que la [9] devra faire l'avance de cette provision

[C] [B] et la SA ALLIANZ IARD devant le tribunal judiciaire de METZ, première chambre civile, afin de le voir, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, 1231-1 du code civil -juger la demande

Elle réfute également chacun des griefs présentés par celle ci, évoqués à l’appui de la demande de reconnaissance de la faute inexcusable.

[H] et la SARL [H] de leurs demandes dirigées contre les époux [O].

Les demandeurs ont engagé leur instance le 25 mai 2023 contre la SAS [Adresse 7], soit dans le délai de 10 ans après réception de l’ouvrage en date du 18 juin 2019.

Elle indique que Monsieur [T] [Z] ne saurait être visé en personne dans la mesure où il n’intervient pas à titre personnel dans la relation contractuelle qui fonderait le litige.

DEMANDEURS M.

de préjudice moral, -débouter la société [W] Constructions de son appel en garantie à l’encontre de la société Refl-Exe, -débouter la SCCV Le Chat W et la société SPII Polygone de leurs demandes dirigées