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2 008 résultats pour « effets à l'égard des membres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure écrite

67ec4a96dd062d9f810e7197

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

À l’égard de la société Mic Insurance.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69656c95cdc6046d47123ed5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

au barreau de TOURS, Marie-Ange JANIAUT Avocat plaidant : Maître Benjamin COIRON, membre de la SELARL ETHIS AVOCATS, avocat au barreau de TOURS c/ [J] [C], S.C.I.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65c3d96ec432ce7d11a6f0e3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

dans les litiges horizontaux et ne lient que les États membres.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9c5c432ce7d11a6fd15

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

Elles rappellent en effet que la responsabilité des membres du conseil syndical ne peut être mise en œuvre qu'en présence d'une faute d'une particulière gravité alors qu'en l'espèce ils n'ont fait qu'agir

Source officielle
TJ

CHAMBRE 5 JEX

68658f8272b7e1b6bf1defeb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

6 Boulevard Chateaubriand 35400 SAINT-MALO cadastré Section A n° 201pour une contenance totale de 02a 95ca, objet d’un procès verbal descriptif de Maître [V] [T], commissaire de justice associée, membre

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

67eed485b848dd6814c5ef35

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En effet, l'acte de naissance produit fait état d'une naissance en 1920, son acte de décès mentionne une naissance en 1910 et son premier extrait du registre-matrice indique une naissance en 1913 rectifiée

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

65a191f90ddb77892695c380

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il doit être également rappelé que les effets sur la nationalité de l’accession à l’indépendance des anciens territoires d’outre-mer d’Afrique (hors Algérie, Comores et Djibouti) sont régis par la loi

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e41574681ed727f2a4e1c7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Aux termes de l'article 1355 du code civil dispose que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui a fait l'objet du jugement.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69dd3636cdc6046d471ee01c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[O] [U] à l’égard de BBVA ; En tout état de cause : - DÉBOUTER M.

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311bbf0149c0344437a9

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Sur les conséquences du divorce à l’égard des époux Sur la date des effets du jugement de divorce Conformément aux dispositions de l’article 262-1 du code civil modifiées par la loi du 23 mars 2019 et

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

686eb43b72b5e5e648cb0a9e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En 2012, la SAS IMAGE a signé avec la SCP BTSG² un contrat de “prestation accueil” à effet du 17 décembre 2012. Ce contrat a fait l’objet de deux avenants.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ecdcdc6046d47b0aef4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'absence de demande contraire, cet effet de plein droit sera constaté.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

69d80ed5cdc6046d47b0afaf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'absence de demande contraire, cet effet de plein droit sera constaté.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0b76d2cdc6046d471ea1a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant ce même arrêt, la Cour d’assises de l’HERAULT a prononcé le retrait de l’autorité parentale de Madame [G] [U] à l’égard de son fils [C] [E].

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd28cdc6046d47922278

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, dans

Source officielle
TJ

JLD

69d6cd25cdc6046d47922228

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le médecin informe du renouvellement de ces mesures au moins un membre de la famille du patient, en priorité son conjoint, le partenaire lié à lui par un pacte civil de solidarité ou son concubin, dans

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

65c3d94ac432ce7d11a6ca53

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par courrier en date du 21 octobre 2021, la société a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable d’un recours aux fins d'inopposabilité à son égard des arrêts de travail prescrits au titre de l’accident

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

661824b64e82250580d1f8fd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Le champ perceptif est parasité par des hallucinations accoustico verbales faites de reproches que lui adressent des membres de sa famille.

Source officielle
TJ

Référés - Indivi/Success

697b2fe1cdc6046d47161bf7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

État membre sont compétentes pour statuer sur les questions de régime matrimonial en relation avec ladite demande.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660ef066fbb79e8fd3d32ec6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Il convient à cet égard de rappeler que les îles de la Grande-Comore, Anjouan et Mohéli ont cessé de faire partie du territoire de la République française le 31 décembre 1975 en application de l’article

Source officielle

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