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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
670426908d5cd4a87591277e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- en page 6 : “L’association Aurore sera en conséquence condamnée à payer à la SCI SCJ la somme de 4.859 euros HT (6443-1584 correspondant au remplacement d’un seul volet électrique selon l’association
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412e94e0040aa3735beb1
3 avril 2025
3 avril 2025
A l’audience, Madame [X] [D] maintient l’intégralité de ses demandes, en l’absence de la livraison du vélo électrique objet de sa commande.
Source officielleM1 S1 Contentieux Général
68ee9d1222996ce54482733d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
pour les informer qu’il ne pouvait recevoir la réitération de la vente tant que la maison n’était pas équipée d’une installation d’alimentation en eau potable, d’un accès à la fourniture d’énergie électrique
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67ed7c70da9e15c5131fa6b6
1 avril 2025
1 avril 2025
Afin de remédier à l'empiètement et de rendre effectif cet engagement, il convient de lui ordonner de retirer le branchement électrique et le câble électrique enterré sur la parcelle A [Cadastre 7] de
Source officielleCh 10 REFERES
6965730fcdc6046d4712bda4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Sur la demande d’extension des opérations d’expertise au contradictoire de parties supplémentaires En l'espèce, le lot n°5 - électricité a été confié à la société IP ELEC 38 suivant marché de travaux
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
668ecb952980a82f59d7f2a0
8 juillet 2024
8 juillet 2024
imparti ; Attendu que la seule prise de température effectuée a eu lieu fin janvier 2024 qui s’est révélée correcte ; que toutefois Madame [U] [T] [L] [Z] justifie de : -de l’achat d’un radiateur électrique
Source officielleJCP Amiens
67f430294e0040aa37362715
7 avril 2025
7 avril 2025
comparant, ni représenté EXPOSE DU LITIGE Le 6 janvier 2022, Monsieur [M] [P], conducteur d’un véhicule SEAT IBIZA immatriculé [Immatriculation 8], a percuté un poteau électrique
Source officielle4ème chambre 2ème section
69cec409cdc6046d47e6bfee
2 avril 2026
2 avril 2026
L'examen du tableau des protections électriques indique que la mise hors-tension d'une partie de l'installation électrique a eu lieu lors du sinistre.
Source officielleRéféré président
6686f794e74459e0c7eda7b4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
plaignant de dégâts des eaux en provenance de l'évacuation des eaux usées des voisins du dessus, de fuites dans la chaudière, de fuites du robinet du lave-vaisselle, d'humidité, d'anomalies du réseau électrique
Source officielleJCP
678563d2aaacbea0fe6801e1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
non équipé d’un conducteur de protection ; - un matériel électrique dont l’enveloppe présente des détériorations ; - un matériel électrique vétuste : - un conducteur électrique dépourvu de protection
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
, - 01/01/1994 au 30/06/1995 : attaché opérateur B, - 01/07/1995 au 31/03/1999 : surveillant des installations électriques, - 01/04/199 au 31/03/2007 : surveillant technique des installations électriques
Source officielle2ème Chambre civile
6686eaafe74459e0c7ed3aac
1 juillet 2024
1 juillet 2024
LABOUS PLOMB ELEC copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR :
Source officielleChambre des référés
67ed8cd7da9e15c5131fe3ec
1 avril 2025
1 avril 2025
volants et l'absence de prise fixée au mur, l'absence de chauffage, l'absence de protection du mobilier endommagé, l'absence de boiserie, la présence d'un tableau électrique manifestement neuf mais non
Source officielleRéférés civils
68e7a52c033cf481c39a4383
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Adresse 29] à [Adresse 86] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE FONCIA [Localité 87] dont le siège social est sis [Adresse 75] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA
Source officielle2ème Chambre Construction
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
L’expert précise en effet que s’agissant de l’électricité, les malfaçons électriques sont très nombreuses et vont nécessiter une refonte complète du tableau électrique, ainsi que de retirer certains câbles
Source officielle18° chambre 2ème section
66980bb9b60c111a421beb45
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Postérieurement à l'introduction de la présente instance, alléguant avoir été contrainte de procéder au remplacement de la chaudière électrique, la S.A.S.
Source officiellePôle social
66335bafc0d3e3fe99cae436
4 avril 2024
4 avril 2024
à proximité des fours, essais de plaquettes de freinage sur moteurs électriques de forte puissance, calorifugeage anti-feu amiante projetée, calorifugeage des câbles électriques soumis à forte chaleur
Source officielleRéférés civils
67f6b962a9d5adc26061e830
8 avril 2025
8 avril 2025
sise [Adresse 16] à [Localité 35], représenté par son syndic, la société FONCIA [Localité 41], dont le siège social est sis [Adresse 8] représenté par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA
Source officielleJex
66335bb5c0d3e3fe99cae5a6
5 avril 2024
5 avril 2024
sociétés PEOPLE AND BABY et LES OPTIMISTS de remettre les parties communes de la résidence [7] dans leur état initial et notamment de :retirer les blocs de climatisation et les bornes de recharge électrique
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65a824d0228119c903217189
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Concernant la partie électrique de l'installation, l'expert judiciaire indique lors de sa visite que le compteur linky affichait une consommation électrique nulle depuis le réseau électrique public, que
Source officiellePage 16 sur 131