[Localité 5] DISTRIBUTION exerçant sous l’enseigne MAGASIN LECLERC de [Localité 5], sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée

des observations écrites.

n'avait pas plu depuis plusieurs jours, de champignons et moisissures, notamment sur les meubles stockés au sous-sol, et d'une importante humidité du vide sanitaire.

par la partie demanderesse, les conditions de reprise de l’autonomie et, lorsque la nécessité d’une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité

L’affaire a été enregistrée sous le RG 23/0779, a été radiée le 13 juin 2023 puis réinscrite sous le RG 23/01754.

La société [11], eu égard à la nature de son activité et au tableau n°59 des maladies professionnelles qu'elle est tenue de prendre en compte dans le cadre de la mise en oeuvre de son obligation de prévention

Mme [H] expose subir d’une part l’impact de la chirurgie réalisée par erreur le 20/03/2018 au niveau L4L5 et d’autre part l’aggravation de son état du fait de l’absence d’intervention chirurgicale sur

GROUPE LABEL ENVIRONNEMENT, immatriculée au RCS de PARIS sous le n°829067826, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat postulant

Selon les dispositions de l'article 1353 du code civil ''Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.

Lors des débats, chacune des parties a été représentée par son conseil.

[C] de n’avoir tiré aucun revenu de son activité de travailleur indépendant pendant les années 2018, 2019 ne l’exonérait pas de son obligation de le déclarer à l’URSSAF des Pays de la Loire. Si M.

Un contrat de fourniture d’eau a été régularisé entre cette dernière et le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 3] et [Adresse 4] à [Localité 7]), enregistré sous le n°8668595.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en paiement principale Selon l’article 7 de la loi du 21 Juin 1985 modifiée par l'ordonnance du 1er Juillet 2004 relative aux Associations Syndicales Libres de propriétaires

Par courrier daté du 10 juin 2024, la société OPERA IMMO a contesté le montant réclamé par la société DECOR ISOLATION et réclamé le paiement à son profit d’un solde de 70 146,23 euros TTC au titre de son

E-PHILEA, Immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 809 015 662, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par son Président en exercice, domicilié à cet effet audit siège représentée

à son encontre.

En outre, Monsieur [E] [S] et Madame [R] [S] produisent un devis daté du 17 avril 2023, concernant des travaux sur des volets roulants ; la fourniture et la pose d’habillages de caissons ; un réglage de

Monsieur [U], contestant cette facture, ne l’a pas réglée et n’a pas récupéré son véhicule auprès du garage.

par la partie demanderesse, les conditions de reprise de l'autonomie et, lorsque la nécessité d'une aide temporaire est alléguée, la consigner et émettre un avis motivé sur sa nécessité et son imputabilité

de vie ou de l'améliorer ainsi, s'il y a lieu, que la fréquence de son renouvellement ; si des appareillages, des fournitures complémentaires et si des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir