CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 081 résultats pour « intervention ne présentant aucune utilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6965d1dacdc6046d47198729

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

par cette servitude à la parcelle R-[Cadastre 8], à supporter par les utilisateurs au prorata de leur utilisation, - Mettre à la charge des défendeurs bénéficiaires revendiqués de la servitude les

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f0766d1156dbbed1e9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B5

695d650875782d5f06006d0d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Pour autant, il n'est aucunement démontré que [Z] [L] ait utilisé ces papiers ni que le changement de bénéficiaire ait été opéré sur un tel papier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66fd8f0d38de0398b51799ff

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

objective que ces services et éléments présentent à l'égard de chaque lot, dès lors que ces charges ne sont pas individualisées.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bb5c0d3e3fe99cae599

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Concernant la perte de loyer : La société Selanedanis établit certes qu’elle n’a déclaré aucun revenu à l’administration fiscale au cours des années 2016, 2017 et 2018.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e95b513ea43407b910f759

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Sur les interventions volontaires En application des articles 328 à 330 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee539172da17169ea2010

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Les demandeurs, dont les allégations ne sont pas imaginaires et présentent un certain intérêt, justifient, par un constat de commissaire de justice du 21 septembre 2023, un rapport d’expertise amiable

Source officielle
TJ

Référés expertises

65b949b35a029d9e20daedf3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

chirurgicale et présentait des contusions de la jambe gauche et du dos.

Source officielle
TJ

Section des Référés

690a609b43d68eab408b2832

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle doit être pertinente et utile.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

670420e38d5cd4a8758f8028

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Or, dans le dispositif de ses dernières conclusions sur incident, la Commune de [Localité 11], ne formule aucune prétention tenant à la prescription des demandes de la SARL ARMOS, de sorte que le juge

Source officielle
TJ

4ème chambre

678030899c3ba90f51dc51e2

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par exploiut du 4 décembre 2023, Madame [X] a assigné en intervention forcée la société AMERICAN EXPRESS CARTE France aux fins de voir prononcer la jonction de la procédure avec celle enregistrée sous

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f6cc25a9d5adc260622e3e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS Sur l’intervention volontaire Selon l’article 328 du code de procédure civile, l'intervention volontaire est principale ou accessoire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

669021c2766d1156dbbece37

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Mme [Y] n’avait aucune légitimité à déposer ces marques verbale et semi figurative en son nom alors qu’elle n’a aucun intérêt dans le club, le fait de se présenter comme un “chevalier blanc” ou la “gardienne

Source officielle
TJ

Service des référés

695d641475782d5f06005d0a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le CSE affirme que si la SNCF s’était conformée à cet obligation de repérage préalable à toute intervention de maintenance sur les rames Z2N au sein du TNC LAD, aucune exposition à l’amiante ni aucune

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cd6d34da2cbdcd9ea6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[J] n’étant pas contradictoire et ne présentant pas le caractère d’évidence requis devant le juge des référés.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de24cdc6046d4768c09e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance du Tribunal judicaire de Paris 26 février 2025, la Direction Nationale d'Interventions Domaniales (ci-après DNID) a été désignée en qualité de curateur de la succession vacante de Mme [D

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c8d33109fd079b2143

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Sur l’intervention volontaire En application des articles 328 et suivants du Code de procédure civile, l’intervention volontaire est principale ou accessoire.

Source officielle
TJ

Référé président

68f1480488dcb0e97e90bc69

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

De surcroît, cet avis, exprimé sans aucun raisonnement scientifique détaillé utilise la subtile expression de la langue française « sans doute », qui devrait signifier littéralement sans aucun doute, mais

Source officielle
TJ

Référés expertises

6706c5fff1d01e3c86efc8a8

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Elle aétét traitée le 25 novembre 2020, par le docteur [T] [E] par hystérectomie par voie haute, [U] [G] présentant ultérieurement une fistule vésico-vaginale, traitée vainement par la pose d’une endoprothèse

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7169

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cette intervention n'aurait pas mis fin aux désordres. Il n’apparaît pas justifié de faire assumer le coût de cette intervention aux défendeurs. M.

Source officielle

Page 16 sur 55

← PrécédentSuivant →