Au terme de sa requête M [J] [R] [V] sollicite avant dire droit d'ordonner une expertise médicale aux fins d'évaluer son état de santé, dire si son état de santé nécessite l'aide d'une tierce personne

révisée pour inaptitude au travail et les titulaires d'une pension de vieillesse attribuée pour inaptitude au travail en application de l'article L. 351-8, lorsqu'ils remplissent soit au moment de la liquidation

Mme [G] a bénéficié d’arrêts de travail du 13 janvier au 30 juin 2016 pris en charge au titre de l’assurance-maladie suite à une fracture du radius droit.

un exposé des faits constants du litige et de la procédure antérieure, le pôle social du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse a : - Déclaré l'action de Madame [K] recevable, - Ordonné avant-dire droit

tribunal de : - A titre principal, déclarer la pathologie de syndrome anxio-dépressif réactionnel comme relevant de la législation des risques professionnels et la renvoyer devant la CPAM pour la liquidation

SUR CE Monsieur [Z] a exercé une activité libérale sous le régime de l’auto-entreprise et a sollicité la liquidation de ses droits à retraite à compter du 1er avril 2023.

Par jugement avant dire droit du 15 mars 2024, le tribunal a saisi le [15] afin de procéder à une nouvelle analyse du dossier de M.

demande au tribunal de : - Dire et juger que la pathologie déclarée doit être reconnue au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire, - Le renvoyer devant la caisse pour la liquidation

Ainsi, la société AS TRANSPORT GLOBAL EUROPÉEN AS TRANSPORT GLOBAL EUROPÉEN représentée par son liquidateur est occupant sans droit ni titre depuis le 28 février 2025.

Il convient par suite de renvoyer l’assuré devant les services de la [8] pour la liquidation de ses droits résultant de cette décision sur la période allant du 14 janvier 2012 au 23 octobre 2018.

[F] n'a sollicité la liquidation de ses droits à la retraite avec prise en compte de la maladie professionnelle que le 11 février 2025 et par conséquent ordonner un sursis à statuer sur ce point dès lors

procéder la SELARL [24] - Etude d’[Localité 15] - [Adresse 4]- [Localité 15], AUTORISE le mandataire judiciaire à accéder aux fichiers FICOVIE et FICOBA, RAPPELLE que le jugement qui prononce la liquidation

et a évalué les séquelles persistant à cette date à un taux d’incapacité permanente (IP) de 3% en raison de “séquelles indemnisables d’une maladie professionnelle de l’épaule gauche chez un assuré droitier

Commission Médicale de Recours Amiable ([9]) près la [11] du 8 novembre 2023 ; DIT que Madame [Y] [T] était apte à la reprise du travail au 15 juillet 2023 ; RENVOIE Madame [T] devant la [11] pour la liquidation

Madame [P] [J] demande au tribunal de procéder à l’homologation du rapport et de statuer ce que de droit sur les dépens.

d’être liquidé.

Par jugement avant-dire droit rendu le 25 septembre 2023, le tribunal a notamment : - Ordonné une expertise sur pièces et désigné le Docteur [L] [W], afin de dire si l'état de santé de Mme [Y] [O] à la

Il sera donc fait droit à sa demande de prise en charge au titre des risques professionnels de l’accident déclaré du 19 mars 2023.

attribué l’allocation aux adultes handicapés après avoir retenu un taux d’incapacité supérieur à 50%, mais inférieur à 80%; Qu’elle demande au tribunal, après mise en oeuvre d’une expertise, de: - faire droit

DIT que les dépens seront liquidés comme frais privilégiés de la procédure collective.