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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6696b5809a603a6929103844
15 juillet 2024
à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
1ère Chambre
69ea673dcdc6046d474b9f19
18 juillet 2024
Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés
Référés
6866ef90d33109fd079b7381
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5W MINUTE n° République Française Au nom du
6866e3d2d33109fd079b53f1
3 juillet 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2024, la société Hexaom, venant aux droits de la société Morel Constructions, a attrait à la cause la société DRA Atlantique, société qui s’est vue
PCP JTJ proxi requêtes
6a1dcf0acdc6046d47bf3351
22 mai 2026
en justice est précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle
PCP JTJ proxi fond
6633da42c0d3e3fe99d179cf
15 avril 2024
Sur la fin de non-recevoir pour défaut de qualité et d'intérêt à agir et la demande de mise hors de cause de la CAISSE FÉDÉRALE de CRÉDIT MUTUEL Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile
CTX PROTECTION SOCIALE
690cbb2c1f8a20b910f8776c
3 octobre 2025
, notifiée le 5 avril 2022. - Condamner la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique aux dépens.
66884913342d338c20d4feb7
5 juillet 2024
, avocate au même barreau Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES CEDEX 9 non comparante (dispensée de comparution) La Présidente
JCP LOGEMENT
687014eeb8daa57c7f672538
barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] Logement 69 Etage 11 1 Rue de Cahors 44800 SAINT HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER
6781820a6d34da2cbdcdc94c
10 janvier 2025
MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES CEDEX 9 non comparante (dispensée de comparaître) La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE
66f4501eee05e3ee32ca67db
16 janvier 2024
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame
1ére chambre civile
68701cb0b8daa57c7f6762b8
3 avril 2025
Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
6781820d6d34da2cbdcdc993
LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan Rondeau 44000 NANTES non comparante (dispensée de comparaître) La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT
3ème Chambre
68e958f23ea43407b910d4f0
10 octobre 2025
de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.
Procédures orales
680a9178c9134b6bc8ff7438
4 avril 2025
mise à disposition au greffe N° RG 24/03140 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKDF COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Monsieur [B] [G] - CCC à Me Guillaume LENGLART FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES
7eme chambre-Proc orales
668ee06d2980a82f59dd057d
1] [Localité 4] Défenderesse représentée Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Christine JULIENNE, avocat au barreau de NANTES CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE
67f82f35cf40727a004462f3
, dire à partir de quelle date cet état est revenu au statu quo ante ou a recommencé à évoluer pour son propre compte ; - En tout état de cause, dire le cas échéant à partir de quelle date la prise en
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
Elle sollicite sa mise hors de cause en qualité d'assureur de C2E ARCHITECTURE, aucune des parties attraites dans la présente procédure ne sont intervenues en responsabilité sur l’opération litigieuse
697a131bcdc6046d47fb72c3
12 janvier 2026
Par courrier recommandé en date du 18 octobre 2023, les époux [J] ont mis en demeure Monsieur [T] [R] de procéder à l’enlèvement de la clôture litigieuse.
66884919342d338c20d4ffba
A la suite de ce rapport, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire Atlantique a décidé d’interrompre le versement des indemnités journalières à la date du 20 février 2021.
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