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3 357 résultats pour « mise en cause d'une partie non attraite à la procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a6929103844

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69ea673dcdc6046d474b9f19

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés

Source officielle
TJ

Référés

6866ef90d33109fd079b7381

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH5W MINUTE n° République Française Au nom du

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d2d33109fd079b53f1

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 26 mars 2024, la société Hexaom, venant aux droits de la société Morel Constructions, a attrait à la cause la société DRA Atlantique, société qui s’est vue

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a1dcf0acdc6046d47bf3351

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

en justice est précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative, lorsqu'elle

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6633da42c0d3e3fe99d179cf

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Sur la fin de non-recevoir pour défaut de qualité et d'intérêt à agir et la demande de mise hors de cause de la CAISSE FÉDÉRALE de CRÉDIT MUTUEL Aux termes de l'article 122 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cbb2c1f8a20b910f8776c

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

, notifiée le 5 avril 2022. - Condamner la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire-Atlantique aux dépens.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884913342d338c20d4feb7

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, avocate au même barreau Défenderesse : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES CEDEX 9 non comparante (dispensée de comparution) La Présidente

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

687014eeb8daa57c7f672538

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

barreau D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] Logement 69 Etage 11 1 Rue de Cahors 44800 SAINT HERBLAIN non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY GREFFIER

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820a6d34da2cbdcdc94c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

MALADIE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE 9 rue Gaëtan Rondeau 44958 NANTES CEDEX 9 non comparante (dispensée de comparaître) La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66f4501eee05e3ee32ca67db

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, en présence de Madame

Source officielle
TJ

1ére chambre civile

68701cb0b8daa57c7f6762b8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820d6d34da2cbdcdc993

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

LOIRE-ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan Rondeau 44000 NANTES non comparante (dispensée de comparaître) La Présidente et les assesseurs, après avoir entendu le DOUZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT

Source officielle
TJ

3ème Chambre

68e958f23ea43407b910d4f0

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

de créer, au détriment du non professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat.

Source officielle
TJ

Procédures orales

680a9178c9134b6bc8ff7438

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

mise à disposition au greffe N° RG 24/03140 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NKDF COPIES AUX PARTIES LE : - CCFE + CCC à Monsieur [B] [G] - CCC à Me Guillaume LENGLART FAITS, PROCEDURE & PRETENTIONS DES

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

668ee06d2980a82f59dd057d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

1] [Localité 4] Défenderesse représentée Me Brigitte BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Christine JULIENNE, avocat au barreau de NANTES CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE LOIRE-ATLANTIQUE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f35cf40727a004462f3

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, dire à partir de quelle date cet état est revenu au statu quo ante ou a recommencé à évoluer pour son propre compte ; - En tout état de cause, dire le cas échéant à partir de quelle date la prise en

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle sollicite sa mise hors de cause en qualité d'assureur de C2E ARCHITECTURE, aucune des parties attraites dans la présente procédure ne sont intervenues en responsabilité sur l’opération litigieuse

Source officielle
TJ

Référés

697a131bcdc6046d47fb72c3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par courrier recommandé en date du 18 octobre 2023, les époux [J] ont mis en demeure Monsieur [T] [R] de procéder à l’enlèvement de la clôture litigieuse.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884919342d338c20d4ffba

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

A la suite de ce rapport, la caisse primaire d’assurance maladie de la Loire Atlantique a décidé d’interrompre le versement des indemnités journalières à la date du 20 février 2021.

Source officielle

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