Sa plainte n'a pas fait l'objet d'une décision de classement sans suite. M.

Par courrier du 16 avril 2024, le bailleur a sollicité la transmission des pièces nécessaires à l’étude de la demande de transfert de bail.

du [Date décès 9] 2022, - de déclarer nulle et non avenue l’assignation datée du 22 août 2023 car entachée d’un vice de fond, A titre très subsidiaire Vu l’article L. 311-2 du code des procédures civiles

Enfin, les consorts [G] indiquent que la Caisse évoque les antécédents médicaux d’[Q] [G] afin de suggérer l’existence d’une cause étrangère à son travail, mais n’apporte pas la preuve que celle-ci serait

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/36518 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HIA N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 242 du code civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 24/34897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VT3 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 4 N° RG 24/38286 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZNG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 21 mai 2026 Art. 237 et suivants du

Monsieur [C] [NR] est décédé le [Date décès 13] 2008.

Madame [K] [L] est à son tour décédée le [Date décès 4] 2021 à [Localité 11].

[R] [S], décédés respectivement les [Date décès 9] 2019 à [Localité 32] et [Date décès 11] 1976 à [Localité 30] (Gironde).

Monsieur [T] [Z] ne conteste pas qu'aucune procédure de transfert de bail n'a été réalisée ou sollicitée suite au décès de ses parents.

Il est décédé le [Date décès 2] 2019 à 18h15 à l’Hôpital de [Localité 12].

Elle rappelle qu'une biopsie a été réalisée à la suite du décès de [D] [L], qui a confirmé notamment la présence " significative " de fibres d'amiante, démontrant ainsi que le décès est l'aggravation de

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie et la compagnie AG2R LA MONDIALE n’ont pas constitué avocat.

Préjudice économique : 9 565,25 euros Madame [K] [I] des suites du décès de Monsieur [O] [T] les sommes suivantes :. Préjudice d’affection : 50 000 euros .

Ces mesures peuvent être ordonnées en tout état de cause, dès lors que le juge ne dispose pas d’éléments suffisants pour statuer.

Les demandes relative au recel qui sont la suite des demandes de rapport, qui sont rejetées, seront nécessairement elles aussi rejetées.

Ce taux a été porté à 100,00 % à compter du 07 juillet 2020, suite à la décision de la Commission Médicale de Recours Amiable en date du 11 décembre 2020 – ce que la Caisse a notifié à Monsieur [P] [Y]

hui et à la date du décès de Madame [S] [I] (le [Date décès 1] 2019), d’après son état à l’époque de la donation, en se faisant remettre notamment les factures de travaux réalisés par Monsieur [M] [I]

Par la suite, les parties ont indiqué qu’elles ne souhaitaient pas entrer en voie de médiation. L’appartement situé à [Localité 27] a depuis été vendu.