[V] [E] a quitté les lieux de sorte que sa demande d’expulsion est devenue sans objet.

’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Marie-Pierre BONNET, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation

2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: Jugement rendu selon la PROCEDURE ACCELERRE au FOND le 22 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT rendu selon la PROCEDURE ACCELEREE au FOND le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Il explique en effet qu'il n'a pas été traité avec égalité en matière d'avancement, alors qu'il était titulaire d'un mandat syndical et disposait d'un nombre d'heures de délégation dépassant 30% sur l'année

Reprochant à la société ECOTEC d’avoir fait entrave à ses prérogatives en modifiant unilatéralement le taux horaire des élus dans le cadre de leurs heures de délégation, le comité social et économique

la solvabilité de l'emprunteur à partir d'un nombre suffisant d'informations?"

Assignation du : 05 Juillet 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

ESPACIMMO RCS DE [Localité 3]: 909 627 028 [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée JUGE : Madame Louise GOERGEN, Juge Juge de l’Exécution par délégation du Président du Tribunal

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 avril 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation

Résidence MARISA, 57 avenue du Plessis 92350 LE PLESSIS ROBINSON non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Stanislas LEROUX MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution par délégation

VINGT-SIX et le VINGT SIX MAI Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 31 Mars 2026 ; Sous la présidence de Cécile TIBERGHIEN, Magistrat à titre temporaire délégué

Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND le 02 juillet 2025 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2024 par Anne-Claire LE BRAS, 1ère Vice-Présidente Adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

Assignation du : 29 Octobre 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 14 janvier 2025 Par Sandra MITTERRAND, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation

la Savoie 110 rue Ste Rose 73000 CHAMBERY Non représentée EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 2 septembre 2025, avec l'assistance de Sylvie DELERUE

Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Laurent WEDRYCHOWSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0126 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Mechtilde CARLIER, Juge, statuant par délégation

Maître Virginie KLEIN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 402 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation

Représentée par Me Arnaud CERMOLACCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1073 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation