CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi référé
668c2898894f7f4d2e08d450
5 juillet 2024
15 Avril 2024, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 05 Juillet 2024; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur
Chambre 25 / Proxi fond
689b813040cd0f0b3d001539
3 juillet 2025
DIT que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en
CTX PROTECTION SOCIALE
670d65b2b733b3db3e76089e
1 octobre 2024
En l'absence de conciliation possible entre les parties, l'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie du 01 octobre 2024.
CTX Protection sociale
67ed9278da9e15c5131ff6a5
2 avril 2025
En réplique, la [9] a sollicité une dispense de comparution sans communiquer d'écritures.
Chambre 27 / Proxi fond
6712a1626a642c49b871332a
3 octobre 2024
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en
68f132e588dcb0e97e8f996f
9 octobre 2025
L’ADIE Représentant : Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0290 C/ Monsieur [Y] [B] CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom
Chambre 22 / Proxi fond
6706c3aaf1d01e3c86eeee77
9 octobre 2024
67101b75dcd2b6b1424eb79d
14 octobre 2024
David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier.
67feae217a459da3dcdecacc
8 avril 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 19 décembre 2024, date à laquelle elle a été renvoyée contradictoirement à l’audience du 20 février 2025.
CTX TECHNIQUE
66ad2d0fd5af8a921ecd25cf
9 juillet 2024
_______________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Société [5], dont le siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Me Frédérique Bellet, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C0881, absent non
Chambre 23 / Proxi fond
684872deb13f876417066ec2
10 avril 2025
Ctx protection sociale
68128f97d554c55098ec9512
République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [C] [K] demeurant 20 Rue de la Verveine - 68270 WITTENHEIM non comparant - partie
PÔLE SOCIAL
69f26a48cdc6046d4702a978
8 avril 2026
L'affaire a été rappelée à l'audience de mise en état du 24 septembre 2025, puis fixée à l'audience de plaidoiries du 14 janvier 2026.
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab7ecdc6046d479bbc68
22 mai 2026
SODEBAT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 10] [Localité 9] non comparante ni représentée S.A.R.L.
67a663089324999a647a52c1
13 janvier 2025
et n’a pas indiqué les raisons de son absence à l’audience.
65e22ffeb3791a0885c4f7a6
1 février 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la non comparution du demandeur : L'article R. 142-10-4 du code de la sécurité sociale dispose que la procédure est orale et que toute partie peut, en cours d'instance, exposer
68ed48c80da7cb996dc98448
7 octobre 2025
L'affaire a été appelée pour la première fois à l'audience de plaidoirie en date du 07 octobre 2025.
697a5571cdc6046d4702e7c7
5 janvier 2026
comparant, non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Président : Madame Marion MEZZETTA, Juge Assesseur :Madame Cristina CARANDO, Assesseur social Assesseur : Monsieur Cédric MONIN
668edace2980a82f59dbc9ca
siège social est sis [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Romain Bouvet, de la SCP Michel Ledoux et associés, avocats au barreau de Paris, avocat plaidant, vestiaire : P0503, absent dispensée de comparution
Serv. contentieux social
6585dc89638cf45b25cb5e96
20 décembre 2023
comparante DEFENDEUR CPAM DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 16 Novembre 2023.
Page 16 sur 253