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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67f42a4d4e0040aa3736122f
7 avril 2025
HOSPITALIER DE [Localité 36] - HOPITAL [25], CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 33] [Localité 35], Etablissement public ONIAM, CPAM du 92 DEMANDERESSE Madame [M] [O] [Adresse 7] [Localité
Pôle social
6a1736b7cdc6046d4725497b
26 mai 2026
* Aux termes de l'article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale : " I.
Service des référés
68dec3d46af9fd1f8094de8a
2 octobre 2025
Dans ces conditions il sera fait droit à la mesure d’instruction sollicitée qui sera ordonnée dans les termes du dispositif, laquelle ne porte pas préjudice aux droits et obligations dont les parties sont
CTX PROTECTION SOCIALE
68700fc6b8daa57c7f66f9ec
7 juillet 2025
La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut
Référés Cabinet 1
66352a50e4b5292aaa662a46
29 avril 2024
Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, il peut accorder une provision au créancier ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de
SCHILTIGHEIM Civil
6a0f7dddcdc6046d477f14a2
19 mai 2026
Se plaignant de dysfonctionnements, Madame [B] [C] a confié son véhicule au centre NORAUTO et une intervention a été réalisée sur le véhicule.
JLD
68e41aa4681ed727f2a526b4
6 octobre 2025
Ces références sont portées sur le registre mentionné à l'article L. 744-2.'
68e96fe73ea43407b91239f4
9 octobre 2025
n'est pas sérieusement contestable ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.
JAF Cabinet 6
696566fbcdc6046d4711d1de
9 janvier 2026
paternité JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : Madame [P], [M] [B] [S] née le [Date naissance 2] 1997 à [Localité 7] (REPUBLIQUE CENTRE
68dec3ca6af9fd1f8094dbfa
Elle est sortie du centre de rééducation le 22 avril 2022.
18° chambre 2ème section
66fee088172da17169e9a684
3 octobre 2024
Elle en conclut que la clause qui forme un tout indissociable puisqu’elle ne porte que sur les conséquences contractuelles et judiciaires d’un manquement à l’une des obligations du bail, doit être déclarée
PPP Contentieux général
697bd5a7cdc6046d472c55ea
8 janvier 2026
- La ventilation se met en route de l'allumage du véhicule jusqu'à 5 min après que nous l'ayons garée - La ceinture passager avant est complétement dévissée et impossible à remettre".
JAF cabinet 1
69d95359cdc6046d47cecece
9 avril 2026
dus au Centre des Finances Publiques de BAPAUME pour des frais de cantine et de garderie (T156, T323, T441), Enfin, il n’est présenté aucune demande d’homologation d’un accord.
Juge libertés & détention
65d64ac087daf743d9a4d87f
3 février 2024
(l’intéressé présente une marque à l’oeil gauche) L’intéressé : j’ai pris la porte de la douche au CRA c’est un accident ; L’avocat soulève les moyens suivants : - dysfocntionnement cabine téléphonique
1ère Chambre Cab2
65b1634db9f94e984650cb59
18 janvier 2024
Il procède à toute investigation sans que puisse lui être opposé le secret professionnel.
686c113cdd7001754d61bd57
Le bilan initial retrouvait : - Des traces de contusions de la ceinture de sécurité - Une fracture comminutive du plateau supérieur de L4 sans recul du mur postérieur - Une fracture non déplacée de la
Chambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
5 juillet 2024
L'action en responsabilité contractuelle contre la Ligue de l'enseignement a prospéré en raison d'un manquement à son obligation de sécurité compte tenu de l'organisation défaillante d'une descente en
JCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92c67de0ebe408da9f74a
4 juillet 2025
En l'espèce, l’obligation de jouissance paisible des lieux est rappelée à la page 4 dans la partie « OBLIGATIONS DU LOCATAIRE » du contrat de bail signé entre les parties.
4ème chambre 1ère section
66e1dfd138db413efebeb7a8
10 septembre 2024
Elle fait valoir que [Y] [K] était sous la surveillance de ses parents et que ceux-ci qui sont, en application de l'article 371-1 du code civil, tenus d'une obligation légale de protection et de sécurité
Référés Cabinet 2
687e86a641388e7853abf12b
2 juillet 2025
Monsieur [U] [N] a porté plainte le 30 décembre 2023 auprès du commissariat du [Localité 3].
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