Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, M.

les parties ont déposé leurs dossiers en l’état de leurs dernières écritures et la décision a été mise en délibéré au 7 avril 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/52651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PDB N° : 11-CB Assignation du : 08 avril 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

La décision est mise en délibéré à la date du 25 janvier 2024.

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, M.

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, MM.

MOTIVATION DE LA DÉCISION En application de l’article 467 du Code de procédure civile, le jugement est contradictoire, toutes les parties ayant comparu ou ayant été représentées à l'audience. I.

3 Assignation du : 18 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris

Les dispositions prévoyant le paiement par le loueur du solde du prix de vente en fonction de la date de résiliation doivent être déclarées nulles non écrites.

D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [H] [L] épouse [D], demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 24 février

La décision a été mise en délibéré au 2 décembre 2025 puis prorogée au 06 janvier 2026.

En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUE N° : 4 Assignation du : 21 Septembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Se prévalant de la clause résolutoire stipulée au contrat de bail et de la non régularisation des causes du commandement de payer, la SCI UN PEU DE TOUT a, par exploit délivré le 24 mai 2024, fait citer

III - Sur les demandes accessoires Sur les dépens L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette

PHOENIX & FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] non comparante et non constituée S.A.

N° : 7 Assignation du : 24 Mai 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris

comparant, ni représenté Monsieur [Z] [C] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté A l'audience du 28 Janvier 2025 les parties ont comparu comme il est mentionné ci-dessus et l'affaire

[Adresse 24] [Localité 19] représenté par Me Yves REMOVILLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2546 Décision du 30 Avril 2024 4ème chambre 1ère section N° RG 20/12644 Madame [M] [WF] épouse [E]

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société DIAC a adressé à Madame [C] [K] en date du 6 avril 2022 une mise en demeure préalable de régulariser les loyers, puis par courrier recommandé