Selon l’extrait d’immatriculation principale au registre du commerce et des sociétés en date du 15 janvier 2019, la SA d’HLM OSICA a modifié ses statuts et a changé sa dénomination sociale pour devenir

[X] [O], Mme [B] [P] veuve [O] et Mme [L] [O] sont copropriétaires au sein de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

UNI, demeurant [Adresse 7] - SUEDE Comparant assisté de Maître Sophie MORIN FEYSSAC, avocat au barreau de BRIVE LA GAILLARDE DÉFENDERESSE : La société BO-IMMO 19, société par action simplifiée immatriculée

au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 794 691 881, agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, a assigné devant le tribunal de céans, le Syndicat des copropriétaires

Concernant l’argument selon lequel la banque est soumise à une obligation de formation du professionnel distribuant ses crédits, à savoir le personnel de la société ECO ENERGIE, le 3ème alinéa de l’article

au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 672 050 085 (ci-après désignée " CARREFOUR ").

 677 au registre du commerce et des sociétés de Paris.

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 334 028 123, ayant son siège social situé au [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

au registre du commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 781 452 511, ayant son siège [Adresse 4] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège

WHYMS HOLDING Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 842 618 902 dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant S.A.S.

au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 390 516 185 dont le siège social est situé [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 949 325 195, définitivement adjudicataire des biens et droits immobiliers saisis appartenant à la SCI RANDOME, moyennant le prix de 6.310.000

au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 477 599 104, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Julien AUGAIS

ELADA au capital de 256.163,33 € immatriculée sous le numéro 316 265 909 du registre du commerce et des sociétés de TARASCON, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualité

du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de DAX (40) pièce n°1 MSA).

[O] [C], [R] [H], [T] VILLE MIN ET [Z] [A], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le numéro 327 530 796, dont le siège social est situé au 5 avenue Gambetta – 06630 ANTIBES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/06136 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q6RM DEMANDERESSE : La SCI [Adresse 6], société civile immobilière, immatriculée

En particulier, l’expert mentionne l’hypothèse du remplacement de l’électrovanne, mais sans la retenir comme origine de la panne, ce qui démontre son manque d’impartialité.

SKOL GWECHALL société civile immobilière immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Quimper sous le numéro 451 556 104, dont le siège social est sis [Adresse 15], prise en la personne de ses

au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES (35000) sous le numéro B [Numéro identifiant 9], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [D], son directeur général en exercice