Monsieur [S] [T], régulièrement assigné par dépôt de l’acte en l’étude du commissaire de justice n’a pas constitué avocat. L’affaire a été mise en délibéré au 7 janvier 2025.

Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la partie demanderesse, Vu les conclusions déposées et soutenues oralement à l’audience par la partie défenderesse, aux fins notamment

● Sur la déchéance du droit aux intérêts En cas de dépassement, tel que défini par l’article L 311-1, 13° du Code de la consommation et notamment d’un découvert sur compte de dépôt dépassant le montant

civile, 1792, 1792-6 du code civil et de la jurisprudence versée, de désignation d'un expert, d'ordonner la levée de la consignation faite au titre de la retenue de garantie auprès de la caisse des dépôts

Portalis 352J-W-B7J-C64YT AS M N°: 3 Assignation du : 31 Janvier 2025 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert + 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre

Il résulte en outre des déclarations d’impôts déposés par M.

Aucune conclusion n’a été déposée par madame [Y].

Elle a glissé en levant le pied au niveau du parechocs du véhicule et est tombé sur le genou gauche ".

Il ressort néanmoins des pièces versées à la procédure (dépôt de plainte de Monsieur [V] [P], certificats médicaux, déclaration d’accident de travail par l’employeur) ainsi que des écritures de chaque

ENFAIM [Adresse 9] [Localité 17] représentées par Maître Pierre TORREGANO, avocat au barreau de PARIS - #B0405 DEFENDERESSES La S.A.S. DVVD INGENIEURS [Adresse 6] [Localité 18] La S.A.S.

Lors de celle-ci, la société HOPITAL PRIVÉ [6], par l'intermédiaire de son conseil, a déposé des conclusions auxquelles il convient de se reporter pour le détail de ses demandes, moyens et prétentions

Par conclusions soutenues et déposées à l'audience le 29 janvier 2024, Monsieur [X] [P] demande au juge de : ORDONNER à la BNP PARIBAS la communication à Monsieur [X] [P] sous astreinte de 150 euros par

En cas d’aggravation postérieure, il appartiendra à l’intéressé de formuler une nouvelle demande auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées dont il dépendra.

N° RG 25/00454 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IKWG - ordonnance du 07 janvier 2026 À la suite d’une panne survenue le 29 mars 2024, Madame [R] [E] a déposé son véhicule au garage AUTOCAZ, qui a procédé au

Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [U] [V] 13 rue Pierre

[E], ou encore les devis de la société SIEGRIST pour remettre en cause les solutions réparatoires proposées par l’expert, ont été établies postérieurement au dépôt du rapport d’expertise.

En l'espèce, la caisse primaire d’assurance maladie a produit au tribunal les pièces suivantes : –La déclaration de maladie professionnelle établie le 18 mars 2022 (pièce n°1 caisse) ; –Le certificat

sociétés AESTIAM PLACEMENT PIERRE et CM-CIC PIERRE INVESTISSEMENT, propriétaires indivis, conserveront le montant du dépôt de garantie d'un montant de 23.925 euros conformément à l'article 5 du bail ;

Il résulte des pièces produites et des explications données que les causes et conséquences des désordres dont se plaignent Mme [S] [X] et M.

[Y] postérieurs au 31 janvier 2018. La société [7] sera également déboutée de sa demande formée à titre subsidiaire de voir ordonner une consultation médicale sur pièces.