spécial D’UNE PART, ET DEFENDEUR(S) : [S] [L], domicilié : chez [L] [Y], [Adresse 1] non comparant, ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 14 octobre 2023

Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, l’ÉPIC DEUX FLEUVES [Localité 1] HABITAT, demandeur représenté avec un pouvoir, maintient l’ensemble de ses demandes.

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dans la partie « discussion » des conclusions.

les parties à mieux se pourvoir.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Il est expressément renvoyé à ces conclusions pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Vu l’article 455 du Code de Procédure Civile qui prévoit que le jugement peut exposer les prétentions respectives des parties et leurs moyens sous la forme d’un visa

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BROQUET Copie exécutoire délivrée à : Me POULIGUEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07484 - N° Portalis

- débouter les parties adverses de leurs demandes, fins et conclusions.

et L 143-2 du code de commerce : ➞ renvoyer les parties à se pourvoir au principal ainsi qu’elles aviseront, mais d’ores et déjà, vu l’urgence : ➞ constater la résiliation de plein droit par le jeu de