dépens distraits au profit de Maître Patrice CHICHE, - ne pas écarter l’exécution provisoire de la décision à intervenir. 2.

Par ailleurs, le véhicule de Monsieur [J] [Z] assuré par la société THELEM Assurances venait d’entrer sur la voie express et s’était arrêté pour porter secours à Monsieur [B].

Si la victime suivait un enseignement à la date de l'accident, interroger les parents de la victime sur ses diplômes, la nature de ses études, son niveau, éventuellement ses résultats.

[D] [H] sera tenue de réparer son entier préjudice ainsi que celui des victimes par ricochet.

Les dires de la victime sont ainsi corroborés par l’attestation d’un témoin ayant assisté à l’accident et par l’échange de courriels entre le personnel de la société SAFIM.

la SA [1] aux entiers dépens.

Président : Maud BARRE, Vice-Présidente Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés Greffier : Antonio DE ARAUJO ENTRE DEMANDERESSE Madame [I] [Q] née le 22 Mars 1984 à [Localité

[L] [V] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD. Par actes d’huissiers délivrés le 15 février 2023, M.

chargé de se prononcer sur l’existence d’un lien direct et essentiel entre la pathologie et le travail habituel de la victime.

Le Juge des référés peut intervenir sur le fondement de l'article 835 alinéa 2 du Code de procédure civile sans subordonner sa décision à la preuve de l'urgence de la mesure sollicitée.

Sur les conséquences de la faute inexcusable Sur la demande de majoration Aux termes de l’article L. 452-2 du même code de la sécurité sociale, “dans le cas mentionné à l'article précédent, la victime

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Timothée AIRAULT, Vice-Président Elsa CARRA, Juge qui en ont délibéré.

La transaction intervenue entre l'office et la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article est opposable à l'assureur, sans que celui-ci puisse mettre en œuvre la clause de direction

contre l'assuré.

[S] à l’égard d’un employeur précédent ne rend pas la décision de la CPAM inopposable à l’égard de cet employeur. La caisse a informé la société [6], dernier employeur de M.

La transaction intervenue entre l'office et la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article est opposable à l'assureur, sans que celui-ci puisse mettre en œuvre la clause de direction

[H] [F] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la MACIF. Par acte d’huissier délivré le 12 mai 2023, M.

Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir Au soutien de leurs prétentions elles font valoir n’être tenues par aucune obligation tenant au secret de l’instruction, que la faute inexcusable

Cette décision est également notifiée à la personne à laquelle la décision ne fait pas grief. Le médecin traitant est informé de cette décision.

MOTIFS DE LA DECISION Sur le caractère professionnel de la maladie déclarée L’assurance maladie du Val de Marne ayant pris en charge la maladie du 22 mai 2018 par décision du 5 novembre 2018, cette décision