CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 735 résultats pour « prévenu absent non régulièrement cité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d40cdc6046d47cf93a7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [Q] [S] bien que régulièrement citée par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civile, n'était n'y présente ni représentée.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e012f074e929a9d8fa0554

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il convient en conséquence de lui accorder des délais de paiement comme il sera dit au dispositif de la présente décision.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65d4fc45157826b3445a5a14

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Régulièrement cité, l'acte ayant été déposé à l'étude Monsieur [D] [X] s'est présenté à l'audience du 17/03/2023 lors de laquelle il a demandé un renvoi pour bénéficier de l'assistance d'un avocat.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6616d90f63271232b2e4c2a9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

[F] [Z] et [G] [L] [D] n'ont pas comparu, bien que régulièrement cités à domicile, par tiers présent à domicile.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

69dd3844cdc6046d471f04f1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle argue d’une absence de toute résistance abusive de sa part dès lors que ce dossier était traité par l’assureur de la société SO Réseaux.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

696a8baacdc6046d47915230

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame [F] [L], bien que régulièrement citée à étude, ne comparaît pas et n’est pas représentée.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A5

670576d71296b51ba2b22493

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Monsieur [O] [C] a été régulièrement cité à étude selon les modalités de l’article 656 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

677d8d8cb032d83cfd3e9b8b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu des articles 472 et 473 du code de procédure civile, il sera statué sur le fond par jugement par défaut dès lors que [C] [R], ni présent ni représenté, a été cité à étude

Source officielle
TJ

CH5 -MOINS 10000 HORS JCP

6a0b3220cdc6046d47168647

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

A l’audience du 19 février 2026, Monsieur [S] [R], régulièrement cité à étude, n’est ni comparant, ni représenté.

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68ed42020da7cb996dc91e17

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

comparant, ni représenté Madame [I] [U] [J], demeurant 14 impasse des Hérissons - 69510 SOUCIEU EN JARREST non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

68e40770681ed727f2a423d6

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

39 rue Coignet - 69003 LYON non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 04 Février 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6633c197c0d3e3fe99d020ba

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

6a188960cdc6046d47470d37

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour autant, le congé délivré par messages téléphoniques n'est ni régulier ni respectueux des délais instaurés par le bail.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d81695cdc6046d47b14f8f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Monsieur [J] [Q] et Madame [Y] [H] [W] épouse [Q], bien que régulièrement cités, n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c6039126c27328703c3c5d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Monsieur [N] [K] n’a pas comparu et n’a pas été représenté, bien que régulièrement cité par acte remis à étude.

Source officielle
TJ

Surendettement

67eda40dda9e15c513203155

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

A l'audience du 25 novembre 2024, Monsieur [T] [N] était présent. Madame [I] [B] veuve [G] et son conseil étaient absents.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6866cb57d33109fd079ace71

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Madame [F] [E] citée régulièrement devant la juridiction est non comparante ni représentée à l'audience de plaidoirie.

Source officielle
TJ

Chambre 10

68e557cc0e2901d10fa35509

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LA BELLE VOITURE non comparante bien que régulièrement citée par les soins du greffe par courrier en recommandé avec accusé de réception revenu avec la mention « « destinataire inconnu à l’adresse ».

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789263

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Monsieur [K] a été régulièrement cité à étude mais n’a pas constitué avocat, de sorte que le jugement rendu sera réputé contradictoire. Sur quoi, l’ordonnance de clôture a été rendue le 04 mai 2023.

Source officielle
TJ

Liquidation D.I

69dfee86cdc6046d475f0b09

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PART, La greffière a tenu une note du déroulement des débats ; Puis, à l’issue des débats tenus à l’audience publique du 20 Février 2026, le Tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement

Source officielle

Page 16 sur 187

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.