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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPX VER JCP FOND
69d95d40cdc6046d47cf93a7
9 avril 2026
Mme [Q] [S] bien que régulièrement citée par procès-verbal de recherches article 659 du code de procédure civile, n'était n'y présente ni représentée.
PPP PÔLE CIRCUIT COURT
68e012f074e929a9d8fa0554
3 octobre 2025
Il convient en conséquence de lui accorder des délais de paiement comme il sera dit au dispositif de la présente décision.
PCP JCP fond
65d4fc45157826b3445a5a14
24 janvier 2024
Régulièrement cité, l'acte ayant été déposé à l'étude Monsieur [D] [X] s'est présenté à l'audience du 17/03/2023 lors de laquelle il a demandé un renvoi pour bénéficier de l'assistance d'un avocat.
PCP JTJ proxi fond
6616d90f63271232b2e4c2a9
10 avril 2024
[F] [Z] et [G] [L] [D] n'ont pas comparu, bien que régulièrement cités à domicile, par tiers présent à domicile.
69dd3844cdc6046d471f04f1
Elle argue d’une absence de toute résistance abusive de sa part dès lors que ce dossier était traité par l’assureur de la société SO Réseaux.
Chambre 27 / Proxi fond
696a8baacdc6046d47915230
12 janvier 2026
Madame [F] [L], bien que régulièrement citée à étude, ne comparaît pas et n’est pas représentée.
3ème Chbre Cab A5
670576d71296b51ba2b22493
8 octobre 2024
Monsieur [O] [C] a été régulièrement cité à étude selon les modalités de l’article 656 du Code de procédure civile.
7eme chambre-Proc orales
677d8d8cb032d83cfd3e9b8b
7 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION En vertu des articles 472 et 473 du code de procédure civile, il sera statué sur le fond par jugement par défaut dès lors que [C] [R], ni présent ni représenté, a été cité à étude
CH5 -MOINS 10000 HORS JCP
6a0b3220cdc6046d47168647
2 avril 2026
A l’audience du 19 février 2026, Monsieur [S] [R], régulièrement cité à étude, n’est ni comparant, ni représenté.
68ed42020da7cb996dc91e17
10 octobre 2025
comparant, ni représenté Madame [I] [U] [J], demeurant 14 impasse des Hérissons - 69510 SOUCIEU EN JARREST non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date
68e40770681ed727f2a423d6
39 rue Coignet - 69003 LYON non comparante, ni représentée Cités à étude par acte de commissaire de justice en date du 04 Février 2025.
1ère Chambre
6633c197c0d3e3fe99d020ba
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00927 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUYY NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
6a188960cdc6046d47470d37
26 mai 2026
Pour autant, le congé délivré par messages téléphoniques n'est ni régulier ni respectueux des délais instaurés par le bail.
PC CIVIL
69d81695cdc6046d47b14f8f
7 avril 2026
Monsieur [J] [Q] et Madame [Y] [H] [W] épouse [Q], bien que régulièrement cités, n'ont pas comparu.
0P15 Aud civile prox 6
67c6039126c27328703c3c5d
15 avril 2024
Monsieur [N] [K] n’a pas comparu et n’a pas été représenté, bien que régulièrement cité par acte remis à étude.
Surendettement
67eda40dda9e15c513203155
2 avril 2025
A l'audience du 25 novembre 2024, Monsieur [T] [N] était présent. Madame [I] [B] veuve [G] et son conseil étaient absents.
6866cb57d33109fd079ace71
1 juillet 2025
Madame [F] [E] citée régulièrement devant la juridiction est non comparante ni représentée à l'audience de plaidoirie.
Chambre 10
68e557cc0e2901d10fa35509
7 octobre 2025
LA BELLE VOITURE non comparante bien que régulièrement citée par les soins du greffe par courrier en recommandé avec accusé de réception revenu avec la mention « « destinataire inconnu à l’adresse ».
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789263
23 janvier 2024
Monsieur [K] a été régulièrement cité à étude mais n’a pas constitué avocat, de sorte que le jugement rendu sera réputé contradictoire. Sur quoi, l’ordonnance de clôture a été rendue le 04 mai 2023.
Liquidation D.I
69dfee86cdc6046d475f0b09
10 avril 2026
PART, La greffière a tenu une note du déroulement des débats ; Puis, à l’issue des débats tenus à l’audience publique du 20 Février 2026, le Tribunal a informé les parties présentes ou régulièrement
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