COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/01761 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6MN du 10 Janvier 2025 M.I 25/00000019 N° de minute affaire : [W

] représentée par Me Marie-line DIEUDONNE, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 62, Me Olivia RISPAL-CHATEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : Clôture prononcée

Madame [O] [C] rappelle que l'acheteur n'a pas à démontrer la mauvaise foi du vendeur, ni sa connaissance du vice pour faire valoir sa responsabilité.

La clôture de l’instruction a été prononcée le 3 janvier 2022 par ordonnance du même jour et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 mai 2023.

JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/03160 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26KI Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [G] / [F] N° minute : Grosse

JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 23/09534 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35QC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / N° minute : Grosse

JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/01086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27WR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [U] N° minute : Grosse

JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/03570 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HGB Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [H] / [Y] N° minute : Grosse

JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 23/03695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-25OX Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] / [S] N° minute : Grosse

JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 N° RG 19/10234 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WZG3 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [T] N° minute : Grosse

VST MOTORS N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03105 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4XE Grosse délivrée à expédition délivrée à la SELARL BENSA & TROIN

2025 PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Audrey FERRÉ, Vice-Présidente GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute n° 24/ N° RG 24/00145 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVDE 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/10/2024 à la SELARL CDN

avocat constitué après les débats Débats tenus à l'audience du 24 Mars 2025 Délibéré prorogé au 07 Juillet 2025 Notification le à : Maître Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOCAT, Expédition et grosse

sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 06 Novembre 2023 Délibéré prorogé au 18 Décembre 2023 Notification le à : Maître Guillaume ROSSI - 538, Expédition et grosse

63C N° RG : N° RG 22/05131 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZO5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [D], [M] [C] épouse [D] C/ Caisse D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES Grosses

GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Floriane VARNIER, greffière placée et lors du prononcé du jugement de Madame Margaux PALLOT, greffière placée.

SCHINDLER [Adresse 16] [Localité 7] représentée par Me Emmanuelle PALLUAUD, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant S.A.S.

JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE

, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE S.A.S.