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3 312 résultats pour « réalisation par l'assuré d'une condition particulière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il a été prévu que les travaux commenceraient dans le délai de trois mois à compter de la réalisation des conditions suspensives dans les 24 mois après la signature du contrat et que la durée d’exécution

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160959cdc6046d47080abb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Une œuvre banale ne bénéficie pas d'une protection particulière.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

justifier de la réalisation de sa mission conformément à son obligation de moyen.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

67ed8135da9e15c5131fb79f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle peut par exemple être réalisée plus lentement ou en nécessitant des stratégies et des conditions particulières. 3.

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0cb96fcdc6046d473ab45d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les prestations exécutées donnent lieu à restitution dans les conditions prévues aux articles 1352 à 1352-9.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

66fedf5d172da17169e9923b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle soutient qu’il lui a menti sur l’issue de la procédure, lui indiquant que les délais de procédure étaient particulièrement longs, qu’elle avait gagné son procès et qu’un jugement avait condamné son

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e74e0040aa3735be89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

sous le nom de Bureau d’études techniques BATICONCEPTS en charge de la réalisation d’une étude de dimensionnement de la dalle en béton armé ainsi que des plans d’exécution et assuré auprès de la compagnie

Source officielle
TJ

Service des référés

69735416cdc6046d47686660

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par ailleurs, la mission confiée à l'expert est circonscrite par la délibération le désignant.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

67ed8baada9e15c5131fdfb0

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Savéria LAMOUREUX FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par devis accepté en date du 5 mars 2020, Monsieur [R] [S] et Madame [Z] [P] épouse [S] ont confié

Source officielle
TJ

Ventes

67096a3206866c0645d23467

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

du prix en deça duquel l'immeuble ne peut étre vendu eu égard aux conditions économiques du marché ainsi que, le cas échéant, les conditions particuliéres de la vente ; - dire et juger que ce prix sera

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69681588cdc6046d4752b149

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle peut être subordonnée au respect d'indications thérapeutiques ou diagnostiques, à l'état du patient ainsi qu'à des conditions particulières de prescription, d'utilisation ou de réalisation de l'acte

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6631370819f939ca6242dde9

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Décision publique Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668c2e73894f7f4d2e0a91fa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, en cas d'instabilité politique, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation du vol concerné, de risques liés à la sécurité, de défaillances imprévues pouvant affecter la sécurité

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94f67cdc6046d47ce8b52

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ressort en effet des conditions générales du contrat de location liant les parties que le locataire est obligé de faire assurer le logement contre les dégâts des eaux et qu'il doit " déclarer immédiatement

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

67081b0e89f19e8c50f8d349

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dès lors, aucune définition n’étant apportée à la garantie perte d’exploitation ni dans les conditions particulières, ni dans les conditions générales visées en première page des conditions particulières

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésenté par Me FABRICE ROLAND, avocat au barreau de JURAc/DEFENDERESSE

697c43d3cdc6046d47352d6c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l’absence d’antécédent psychiatrique et de facteur extraprofessionnel connus, le comité retient un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et la profession exercée ».

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9f0c432ce7d11a70193

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

La copropriété a été particulièrement négligente en termes de maintenance des parties communes et tout particulièrement des planchers à structure bois.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

6a1dd2d3cdc6046d47bf7e9e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

d’une activité, ou une difficulté grave pour la réalisation d’au moins deux activités touchant à la mobilité, à l’entretien personnel ou à la communication.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65aac8f90c777d3ec8eb247f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

La réalisation de ces travaux durant le bail écoulé est établie par le courrier du 27 juin 2010 de la S.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

69ceb48ccdc6046d47e5b1cd

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

MOTIFS Sur les conditions de la saisie immobilière : Au vu des pièces produites par le créancier poursuivant, le titre exécutoire et le commandement de payer, il y a lieu de constater que les conditions

Source officielle

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