Par acte extra judiciaire du 15 novembre 2023 la bailleresse a fait signifier un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société CONSULTING ACADEMY (dénoncé à la société OPKA INVEST) portant

de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, 2. le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, 3. la clause résolutoire

Un commandement de payer une somme de 2 370, 58 euros au titre des loyers et charges impayés au 1er juin 2023, reproduisant cette clause résolutoire, a été délivré à Madame [K] le 8 juin 2023.

Le délai d’acquisition de la clause résolutoire étant parvenu à expiration sans que les causes du commandement n’aient été intégralement apurées et l’attestation d’assurance n’ayant pas été communiquée

de deux mois, en visant une clause résolutoire.

de deux mois, en visant une clause résolutoire.

de deux mois, en visant une clause résolutoire.

délai de deux mois, en visant une clause résolutoire.

d'acquisition de la clause résolutoire à l'audience.

selon lequel la fraude corrompt tout : joindre son litige avec l’affaire principale pendante sous le n° RG 23/1739, à titre principal, ordonner la nullité du commandement de payer visant la clause résolutoire

Alléguant de retard dans le paiement des loyers, les consorts [G] ont fait signifier à la locataire le 19 septembre 2022, un commandement de payer les loyers à hauteur de 21.793,41 euros, visant la clause

Invoquant des impayés de loyers, le 26 mars 2024, le bailleur a fait délivrer à son locataire un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, demeuré infructueux.

Le 21 octobre 2021, PARTENORD HABITAT a fait signifier à Madame [L] [Z] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire.

2021 visant la clause résolutoire du bail est nul et de nul effet.

clause résolutoire prévue dans le contrat.

Le bail conclu le 1er juillet 2023, tel que produit aux débats, contient une clause résolutoire (article XI) et un commandement de payer visant cette clause a été signifié le 29 février 2024, pour la somme

Le 24 janvier 2025, un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au bail a été signifié à Monsieur [V] [D] pour un montant en principal de 1 843,18 € au titre des loyers dus à cette date

clause résolutoire prévue dans le contrat.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 mai 2025, l'OPH HABITAT 76 a fait signifier à Monsieur [X] [J] un commandement de payer dans un délai de deux mois visant la clause résolutoire pour un

Le 1er août 2024, la bailleresse a fait délivrer un commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire du bail pour un montant de 9 250,90 euros.