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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
678184666d34da2cbdcdd11d
9 janvier 2025
A ce titre, peu importe que le terme du délai d’opposition d’un mois soit le 15 janvier 2024, la société Gmf Assurances n’ayant formé aucune contestation, le dispositif de l’ordonnance par lequel le tribunal
7ème Chambre
6978c1b6cdc6046d47de5f7d
8 janvier 2026
de la mise en état, de : Déclarer irrecevables toutes les demandes de la société NEXITY LAMY formées à l’encontre de la société MAZAL ELYOR à raison de la transaction conclue entre elles laquelle a éteint
3ème chambre 2ème section
6a10a2edcdc6046d479b1476
22 mai 2026
La société ‘Au liégeur - établissements j. pontneau denis’ (la société Au liégeur) reproche à la société ‘Compagnie des [V] du midi et des salines de l’est’ (la société des [V]) d’avoir commercialisé des
CTX PROTECTION SOCIALE
69dd3ff6cdc6046d471f9051
10 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée au greffe le 27 février 2025, la société [1] a formé, par l’intermédiaire de son conseil, un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la commission
6628013342439575e2f81e28
23 avril 2024
La société [10] a formé un recours devant la commission médicale de recours amiable par courrier du 02 mai 2023.
Quatrième Chambre
6706ce34f1d01e3c86f19d1e
8 octobre 2024
MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d’assurance à forme mutuelle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 775 684 764, ayant
Référés
6a0f60b0cdc6046d477cb8f1
19 mai 2026
et Société LA MUTUELLE DE L’EST - LA BRESSE ASSURANCES, société d’assurance à forme mutuelle immatriculée sous le numéro SIRENE 779 307 271, intervenant volontaire ès qualité d’assureur des consorts
Ctx protection sociale
68dafb14763c15057e59e8d0
2 juillet 2025
La société [4] a formé opposition à l’encontre de cette contrainte par courrier adressé en recommandé réceptionné au greffe le 15 novembre 2024.
PS ctx protection soc 2
67f0244102fc178212f7e696
3 avril 2025
2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03574 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS La société
6ème chambre 1ère section
6946a57b75782d5f06f9e51d
9 décembre 2025
AR.TIS. » De même, la société CFF forme des demandes à l’encontre de la société AR.TIS CONCEPT dans le cadre de ses dernières écritures notifiées le 03 juillet 2023, qu’elle n’a pas fait signifier à
PS ctx protection soc 3
6696ba2f9a603a69291142f0
3 juillet 2024
audience publique JUGEMENT Prononcé en audience publique Réputé contradictoire en dernier ressort EXPOSE DES FAITS Par courrier en date du 3 avril 2023, réceptionné le 6 avril 2023 au greffe, la société
3ème chambre 3ème section
668ed1702980a82f59d99127
10 juillet 2024
Par requête du 14 mai 2024, la société Invest a formé une demande de rectification du jugement précité.
Saisies Immobilières
682241e73cb412de32590571
9 avril 2025
Agissant en leur qualité d’associés de la société dénommée “ALLFA”, société en cours de formation, ayant son siège social [Adresse 8] à [Localité 21].
HAGUENAU Surendettement
69d6d4e9cdc6046d4792d806
8 avril 2026
Par courrier expédié le 28 août 2025, la société [1] a formé un recours contre la décision de recevabilité en invoquant la mauvaise foi de Monsieur [T] [Y].
68dafb16763c15057e59e94f
La société [4] a formé opposition à l’encontre de cette contrainte par courrier adressé en recommandé réceptionné au greffe le 18 novembre 2024.
6737cb908b3f1e77535b1e0d
15 octobre 2024
MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SENP AFFAIRE : Société [2] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 89G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE
Chambre référés
6a0b711bcdc6046d471e363b
18 mai 2026
Les demandeurs indiquent que la société à responsabilité limitée (SARL) Cibor s’est substituée audit bail en lieu et place de la société CMER.
6a10a92ecdc6046d479b9184
AGETORIX, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 6], prise en la personne de son président, Monsieur [Y] [I] [U], Société en cours de formation dont les
Chambre 1- section B
67f04c3402fc178212f871df
2 avril 2025
Par déclaration au greffe en date du 15 janvier 2025, Maître Benoît BERGER, conseil de la société THELEM ASSURANCES, a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.
1ère Chambre
69cd733dcdc6046d47c80b3c
1 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [G] a assuré auprès de la société d'assurance à forme mutuelle AREAS DOMMAGES (ci-après la société AREAS) trois véhicules lui appartenant, soit une voiture Renault Scénic immatriculée
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