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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX

678184666d34da2cbdcdd11d

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A ce titre, peu importe que le terme du délai d’opposition d’un mois soit le 15 janvier 2024, la société Gmf Assurances n’ayant formé aucune contestation, le dispositif de l’ordonnance par lequel le tribunal

Source officielle
TJ

7ème Chambre

6978c1b6cdc6046d47de5f7d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la mise en état, de : Déclarer irrecevables toutes les demandes de la société NEXITY LAMY formées à l’encontre de la société MAZAL ELYOR à raison de la transaction conclue entre elles laquelle a éteint

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6a10a2edcdc6046d479b1476

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La société ‘Au liégeur - établissements j. pontneau denis’ (la société Au liégeur) reproche à la société ‘Compagnie des [V] du midi et des salines de l’est’ (la société des [V]) d’avoir commercialisé des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd3ff6cdc6046d471f9051

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

EXPOSE DU LITIGE Par requête déposée au greffe le 27 février 2025, la société [1] a formé, par l’intermédiaire de son conseil, un recours à l’encontre de la décision implicite de rejet de la commission

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013342439575e2f81e28

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

La société [10] a formé un recours devant la commission médicale de recours amiable par courrier du 02 mai 2023.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6706ce34f1d01e3c86f19d1e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), société d’assurance à forme mutuelle, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro SIREN 775 684 764, ayant

Source officielle
TJ

Référés

6a0f60b0cdc6046d477cb8f1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et Société LA MUTUELLE DE L’EST - LA BRESSE ASSURANCES, société d’assurance à forme mutuelle immatriculée sous le numéro SIRENE 779 307 271, intervenant volontaire ès qualité d’assureur des consorts

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb14763c15057e59e8d0

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société [4] a formé opposition à l’encontre de cette contrainte par courrier adressé en recommandé réceptionné au greffe le 15 novembre 2024.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67f0244102fc178212f7e696

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

2025 PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03574 - N° Portalis 352J-W-B7H-C[Immatriculation 2] JUGEMENT Par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort EXPOSE DES FAITS La société

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

6946a57b75782d5f06f9e51d

T. Judiciaire

9 décembre 2025

9 décembre 2025

AR.TIS. » De même, la société CFF forme des demandes à l’encontre de la société AR.TIS CONCEPT dans le cadre de ses dernières écritures notifiées le 03 juillet 2023, qu’elle n’a pas fait signifier à

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

6696ba2f9a603a69291142f0

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

audience publique JUGEMENT Prononcé en audience publique Réputé contradictoire en dernier ressort EXPOSE DES FAITS Par courrier en date du 3 avril 2023, réceptionné le 6 avril 2023 au greffe, la société

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

668ed1702980a82f59d99127

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par requête du 14 mai 2024, la société Invest a formé une demande de rectification du jugement précité.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

682241e73cb412de32590571

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Agissant en leur qualité d’associés de la société dénommée “ALLFA”, société en cours de formation, ayant son siège social [Adresse 8] à [Localité 21].

Source officielle
TJ

HAGUENAU Surendettement

69d6d4e9cdc6046d4792d806

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par courrier expédié le 28 août 2025, la société [1] a formé un recours contre la décision de recevabilité en invoquant la mauvaise foi de Monsieur [T] [Y].

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb16763c15057e59e94f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La société [4] a formé opposition à l’encontre de cette contrainte par courrier adressé en recommandé réceptionné au greffe le 18 novembre 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6737cb908b3f1e77535b1e0d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 23/00789 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SENP AFFAIRE : Société [2] / URSSAF DE MIDI-PYRENEES NAC : 89G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 OCTOBRE

Source officielle
TJ

Chambre référés

6a0b711bcdc6046d471e363b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les demandeurs indiquent que la société à responsabilité limitée (SARL) Cibor s’est substituée audit bail en lieu et place de la société CMER.

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6a10a92ecdc6046d479b9184

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

AGETORIX, société par actions simplifiée dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 6], prise en la personne de son président, Monsieur [Y] [I] [U], Société en cours de formation dont les

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

67f04c3402fc178212f871df

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par déclaration au greffe en date du 15 janvier 2025, Maître Benoît BERGER, conseil de la société THELEM ASSURANCES, a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69cd733dcdc6046d47c80b3c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Madame [L] [G] a assuré auprès de la société d'assurance à forme mutuelle AREAS DOMMAGES (ci-après la société AREAS) trois véhicules lui appartenant, soit une voiture Renault Scénic immatriculée

Source officielle

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