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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
6631324919f939ca6242c05a
30 avril 2024
- Honoraires complémentaires du syndic - Frais irrépétibles demandés par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 32] N° RG 22/07456 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4U CONDAMNER in solidum la société
Troisième Chambre
65a6dca647251e2b242563e4
16 janvier 2024
de l’ensemble immobilier situé [Adresse 5] [Localité 3] représenté par son syndic, la société REAL 31, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES
Référés
69cede6dcdc6046d47e8c02d
2 avril 2026
du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE SASU, S.A.R.L.
CTX Gal inf/= 10 000€
686d812ba2273490db10e8c0
4 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE.
18° chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e94c
11 janvier 2024
[Z] - YANG-TING prise en la personne de Maître [D] [Z], ès-qualité de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société LAV’EN DOUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au
PCP JTJ proxi fond
6a188be5cdc6046d47473fae
26 mai 2026
des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SA Cabinet [U], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Florian PALMIERI de la SELARL PALMIERI AVOCAT, avocats au barreau
Référés Cabinet 2
6781721f6d34da2cbdcd9a9f
8 janvier 2025
des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la Société Agence de la Comtesse - Gia Mazet, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée
Référés Cabinet 3
678172576d34da2cbdcd9c78
10 janvier 2025
[Adresse 3] sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice la société SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
8ème chambre
686ec5c872b5e5e648cb9f74
7 juillet 2025
Le syndicat des copropriétaires oppose qu’il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale du 30 juillet 2021 que le cabinet Bridou, société SJLB, était bien syndic de la copropriété à la date du 13
67eed2c0b848dd6814c5e7af
2 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a déposé des conclusions écrites aux termes desquelles il demande de : déclarer recevable et bien fondé en ses demandes le syndicat des copropriétaires
65a6dca847251e2b2425640a
de l’immeuble RÉSIDENCE [4] située [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Chambre 27 / Proxi fond
680293757195250be0ae0951
3 avril 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 27 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [8] », représenté par son syndic la société de gérance richelieu, a fait assigner Monsieur
6584912ce41137cbf9fc8417
20 décembre 2023
Par acte de Commissaire de justice en date du 30 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 5] RIVE GAUCHE a fait assigner
Chambre des référés
69855fd9cdc6046d4720fae5
8 octobre 2025
SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE AMIRAUTE Bâtiment B, dont le siège social est [Adresse 10] (France), pris en la personne de son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE SASU, filiale du Groupe
Saisies immobilières
67f035bc02fc178212f829e8
CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 22] représenté par son Syndic le cabinet CITYA IMMOBILIER TEISSI [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Séverine RICATEAU de
669022ef766d1156dbbed1ce
11 juillet 2024
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société SULLY GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau
669022ef766d1156dbbed1d7
10 juillet 2024
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société JEAN CHARPENTIER, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carl LOBSTEIN, avocat au barreau
6786b8d4df5b5c7d10ca591d
14 janvier 2025
DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Représenté par son Syndic la société STARES France dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de
S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic
69d80e5ccdc6046d47b0a5b9
9 avril 2026
es qualité de liquidateur de la SAS CAP RENOV AZUR, Monsieur [O] [Q], la SA QBE, la SARL IBF, la société GM en qualité de mandataire de la société OPTIMUM PROJECT, la SARL VISTA CUISINE et le syndicat
697ad2d9cdc6046d470c4bfe
6 janvier 2026
la SELAFA MJA es qualité de liquidateur judiciaire de la société FPP LONGCHAMP recevable et bien fondée en ses demandes, DIRE Madame [K] mal fondée en toutes ses demandes, fins et prétentions, et l’en
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