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1 476 résultats pour « syndic de la liquidation des biens d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631324919f939ca6242c05a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

- Honoraires complémentaires du syndic - Frais irrépétibles demandés par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 32] N° RG 22/07456 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XC4U CONDAMNER in solidum la société

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca647251e2b242563e4

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l’ensemble immobilier situé [Adresse 5] [Localité 3] représenté par son syndic, la société REAL 31, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES

Source officielle
TJ

Référés

69cede6dcdc6046d47e8c02d

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FONCIA AGENCE CENTRALE SASU, S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

686d812ba2273490db10e8c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires est représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE NORMANDIE.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65a04084ea2f9efae430e94c

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] - YANG-TING prise en la personne de Maître [D] [Z], ès-qualité de Mandataire judiciaire Liquidateur de la société LAV’EN DOUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sandrine ZARKA, avocat au

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a188be5cdc6046d47473fae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic la SA Cabinet [U], dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Florian PALMIERI de la SELARL PALMIERI AVOCAT, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6781721f6d34da2cbdcd9a9f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la Société Agence de la Comtesse - Gia Mazet, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

678172576d34da2cbdcd9c78

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Adresse 3] sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice la société SQUARE HABITAT CABINET LIEUTAUD, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c872b5e5e648cb9f74

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires oppose qu’il ressort du procès-verbal de l’assemblée générale du 30 juillet 2021 que le cabinet Bridou, société SJLB, était bien syndic de la copropriété à la date du 13

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2c0b848dd6814c5e7af

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a déposé des conclusions écrites aux termes desquelles il demande de : déclarer recevable et bien fondé en ses demandes le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a6dca847251e2b2425640a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

de l’immeuble RÉSIDENCE [4] située [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

680293757195250be0ae0951

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 27 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence « [8] », représenté par son syndic la société de gérance richelieu, a fait assigner Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6584912ce41137cbf9fc8417

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par acte de Commissaire de justice en date du 30 mai 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société FONCIA [Localité 5] RIVE GAUCHE a fait assigner

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69855fd9cdc6046d4720fae5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SECONDAIRE DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE AMIRAUTE Bâtiment B, dont le siège social est [Adresse 10] (France), pris en la personne de son syndic en exercice, la société SYNDIC ONE SASU, filiale du Groupe

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f035bc02fc178212f829e8

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

CREANCIER POURSUIVANT : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 22] représenté par son Syndic le cabinet CITYA IMMOBILIER TEISSI [Adresse 15] [Localité 11] représentée par Maître Séverine RICATEAU de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022ef766d1156dbbed1ce

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société SULLY GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pauline ROUSSEAU, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022ef766d1156dbbed1d7

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic, la Société JEAN CHARPENTIER, SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Carl LOBSTEIN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6786b8d4df5b5c7d10ca591d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], Représenté par son Syndic la société STARES France dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.S. JAC TRANSACTIONS, S.A.S. QUALITY KING BATIMENTc/Syndic

69d80e5ccdc6046d47b0a5b9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

es qualité de liquidateur de la SAS CAP RENOV AZUR, Monsieur [O] [Q], la SA QBE, la SARL IBF, la société GM en qualité de mandataire de la société OPTIMUM PROJECT, la SARL VISTA CUISINE et le syndicat

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

697ad2d9cdc6046d470c4bfe

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la SELAFA MJA es qualité de liquidateur judiciaire de la société FPP LONGCHAMP recevable et bien fondée en ses demandes, DIRE Madame [K] mal fondée en toutes ses demandes, fins et prétentions, et l’en

Source officielle

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